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Débat sur le cannabis: quelle est la réglementation actuelle?

Une mission d'information parlementaire sur le cannabis a officiellement lancé ses travaux mardi dans l'espoir de "dépassionner" le débat, récurrent en France, autour de son usage récréatif ou thérapeutique.

C'est une substance consommée au moins une fois dans l'année par 5 millions de Français. Les députés lancent une mission pour dresser un état des lieux des enjeux qui sont nombreux autour du cannabis: sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles. Que dit clairement la législation aujourd’hui à propos du cannabis?

Il y a un décalage entre la loi et son application. La loi prévoit jusqu’à un an de prison pour l’usage de cannabis jusqu’à dix ans pour le trafic. Mais depuis un demi-siècle plusieurs circulaires font la différence avec les autres stupéfiants. Et à partir de cette année fumer un joint sera passible d’une amende forfaitaire de 200 euros. Une expérimentation lancée dans trois villes Rennes, Reims et Créteil.

Flou juridique concernant la commercialisation des produits liés au cannabis

La loi ne fait pas de différence entre l’usage récréatif et l’usage thérapeutique. Une autre expérimentation de deux ans doit être lancée cette année pour permettre l’utilisation de médicaments à base de THC ou de cannabidiol. C’est déjà le cas dans beaucoup d’autres pays. Seront concernés : certains patients dont les symptômes n’ont pas été soulagé par les traitements actuels. 

Il y a un flou juridique concernant la commercialisation des produits liés au cannabis comme les huiles essentielles. La France est le premier pays producteur de chanvre. La culture est autorisée, mais reste très encadrée.

Quentin Vinet