
Budget 2025: la loi spéciale présentée à l'Assemblée
La loi spéciale est examinée ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Un texte avec trois articles qui devrait permettre à l'État de lever les impôts et autoriser l'État et la Sécurité sociale à emprunter. Une grande partie des députés souhaitent que ce projet de loi permette d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'année prochaine. Des amendements en ce sens ont été déposés, mais le Conseil d'État a estimé mardi que le rôle de la loi spéciale n'était pas le dispositif adéquat pour ce genre de démarche.
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