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Prélèvement à la source: pourquoi c'est une réussite

Chantier lancé sous François Hollande et conclu en 2018, le prélèvement à la source serait une réussite selon la Cour des comptes. Et les contribuables semblent également satisfaits.

Une réussite? Trois ans après la mise en place du prélèvement à la source, 82% des Français ne souhaitent pas revenir au système antérieur. Un plébiscite qui s’accompagne du satisfecit de la Cour des comptes, qui vient de publier un rapport sur le bilan du prélèvement à la source. Le gouvernement frôle la mention "Très bien," ce qui est quand même rare avec la Cour des comptes.

La crise sanitaire a constitué une démonstration particulièrement spectaculaire de l’utilité de ce dispositif. De nombreux ménages ont pu, grâce au prélèvement à la source, lisser les effets fiscaux de leurs baisses de revenus. Sans ce rôle d’amortisseur, la crise sanitaire aurait pu avoir des effets économiques et sociaux sensiblement plus importants.

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Une relation plus apaisée avec les contribuables

Les chiffres du premier confinement témoignent de l’importance de ce mécanisme d’ajustement: dans le secteur privé, les retenues à la source sur les salaires versés en avril et mai 2020 ont diminué respectivement de 6 % et 5 % par rapport à avril et mai 2019.

La possibilité pour les contribuables de modifier à tout moment le paiement de ses impôts a aussi aidé, notamment les indépendants. Leurs revenus ont été particulièrement affectés pendant la crise sanitaire: 74.261 reports d’acomptes ont ainsi été constatés sur les neuf premiers mois de l’année 2020, contre 5.429 en 2019 et 3.577 en 2021.

Par ailleurs, comme le relève également la Cour, le prélèvement à la source permet d’obtenir un recouvrement plus réactif de l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’une relation plus apaisée avec les contribuables, comme en atteste la diminution très importante du nombre de délais de paiement, qui ont baissé de 58% entre 2018 et 2020. 

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Emmanuel Lechypre (édité par J.A.)