L’Urssaf doit plus de 5.000 euros à un boulanger mais refuse de le rembourser

L'Urssaf a prévenu Patrick, boulanger nouvellement à la retraite, que l'organisme lui doit depuis quatre ans plus de 5.000 euros, mais refusait de le rembourser parce qu'il a dépassé le délai de réclamation fixé… à trois ans. Grâce à "RMC s'engage pour vous", il va pouvoir récupérer son argent.

Pendant plus de 45 ans, Patrick s'est levé à l'heure où une bonne partie de la France est encore en train de dormir. Toute sa vie, il a été boulanger. Il a commencé à travailler à l’âge de 16 ans et n’a pris sa retraite qu’en novembre dernier.

En mars 2022, Patrick reçoit un courrier de l’Urssaf lui indiquant qu’il avait versé trop de cotisations en 2017 et pas assez en 2018. A cette époque, il était à la tête de sa propre boulangerie à Lyon. Dans le courrier, l’Urssaf lui notifie qu’elle lui doit plus de 5.500 euros et qu’il peut en demander le remboursement. Patrick, pour qui une telle somme pourrait vraiment l'aider dans sa nouvelle vie de retraité, s’exécute et envoie son RIB à l'Urssaf:

"Je ne touche que 1.600 euros de retraite, j'ai un loyer de 800 euros. Si je pouvais récupérer 5.500 euros, ça mettrait du beurre dans les épinards", explique-t-il à RMC.

"Quand vous avez été artisan pendant dix ans, que vous avez eu les services de l'Urssaf "sur le dos", après vous pour le moindre centime, c'est clair que quand c'est eux qui vous doivent de l'argent, vous être prompt à demander à les récupérer."

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L'Urssaf refusait de le rembourser

A sa lettre envoyée dans la foulée du courrier de l'Urssaf, il n’aura une réponse que six mois plus tard. Une réponse négative dans laquelle on lui explique qu'il a dépassé le délai légal de trois ans pour réclamer son dû et qu'il ne reverra donc pas son argent.

Un délai légal de trois ans alors qu'il a été prévenu quatre ans après par la même Urssaf de ce remboursement possible. L'organisme avance comme raison qu'il n’aurait eu connaissance du bilan fiscal de Patrick qu’en 2022. Il a insisté. Sa demande est même passée en commission de recours amiable. Mais l’Urssaf n’a pas cédé. Ce qui a poussé Patrick à contacter l'équipe de "RMC s’engage pour vous".

Un problème de déclaration de revenus selon l'Urssaf

Notre cellule a donc contacté l'Urssaf qui explique que Patrick n’aurait jamais déclaré ses revenus 2018 auprès de l’organisme. Sauf que notre auditeur répond que c'est impossible puisque 2018 est l'année même où il a vendu sa boulangerie et clôturé ses comptes.

Malgré cela, grâce à l'intervention de RMC, l’Urssaf a accepté de lever la prescription et de rembourser notre auditeur. Patrick va donc bien récupérer ses 5.500 euros. Pour lui, la retraite va pouvoir enfin commencer, des projets plein la tête, comme partir en vacances avec ses enfants.

RMC s’engage pour vous
Pour contacter notre équipe: [e-mail]

Elise Denjean, Joanna Chabas, Nicolas Traino avec Maxime Martinez