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Etat Islamique: la loi anti-terroriste des kurdes de Syrie ne permet pas de poursuivre les épouses françaises des jihadistes

ENQUETE RMC - Plusieurs dizaines de Français de l’Etat Islamique ont été arrêtés par les kurdes en Syrie: l’Elysée et le gouvernement répètent qu’ils seront jugés sur place. Mais que risquent-ils vraiment?.

Des femmes, pour la plupart, avec 32 enfants, détenues dans des camps de réfugiés. Plusieurs dizaines de Français qui ont rejoints ces dernières années l’Etat Islamique ont été arrêtés par les kurdes en Syrie. L’Elysée et le gouvernement répètent qu’ils seront jugés sur place mais que risquent-ils vraiment?

RMC est parvenue à se procurer la loi anti-terroriste actuellement en vigueur. Rédigée par les Kurdes de Syrie, en 2015, ce texte, sur lequel les autorités locales sont censées se baser pour tout jugement des combattants jihadistes et de leurs épouses, est composé de sept articles. 

Selon nos informations, au regard de cette loi, rien ne permet de poursuivre les femmes qui n’ont pour la majorité pas pris les armes. Ne peuvent être condamnés pour terrorisme seulement les combattants ou ceux qui ont financé organisé des attentats. 

Condamnée uniquement pour entrée illégale sur le territoire irakien

Dans cette loi anti-terroriste kurde, contrairement à la loi en France, aucune infraction n'est prévue pour le fait d’avoir simplement rejoint un groupe terroriste sans participer de manière active à des actes. Il n’y a pas d’association de malfaiteurs comme c’est le cas devant un tribunal français. Les femmes qui ont donc seulement rejoint l'Etat Islamique pour se marier sans participer à des combats, pourraient ne pas être poursuivies pour terrorisme. Cela a été le cas, il y a une semaine, pour une française jugée à Bagdad et condamnée uniquement pour entrée illégale sur le territoire irakien.

Si les autorités françaises répètent, elles, que les femmes comme les hommes arrêtés en Syrie seront jugés sur place, sur place, les autorités locales semblent de plus en plus embarrassés. Vendredi, un haut responsable kurde a reconnu qu’il préférait que jihadistes étrangers soient jugés par leurs pays pour éviter "un casse tête juridique et logistique".

Interrogée par RMC, Marie Dosé, avocate de deux françaises détenues aujourd'hui au nord-est de la Syrie, a donc adresser une nouvelle demande de rapatriement au président de la République. Selon nos informations, le Quai d'Orsay a également connaissance de cette loi anti-terroriste locale.

Céline Martelet et X.A