Licencié pour avoir utilisé son véhicule de fonction pour faire du covoiturage

Le cadre d'une entreprise de conseil de Loire-Atlantique a pris des passagers en covoiturage via la plateforme BlaBlaCar pour ses trajets professionnels entre Bordeaux et Nantes pendant trois ans.

Pendant 3 ans, le directeur technique rentabilisait chacun de ses déplacements professionnels grâce au covoiturage. Et pourtant, c'était illégal. 

Pour la première fois, la justice a jugé contre la loi le fait d'utiliser sa voiture de fonction pour faire du covoiturage. 

Licencié en 2016, ce cadre d'une entreprise de conseil a utilisé durant trois ans la plateforme BlaBlaCar pour faire du covoiturage payant sur ses trajets professionnels. Il profitait de sa berline noire de fonction pour transporter des passagers pour un total de 112 trajets entre Bordeaux et Nantes qui lui ont rapporté plusieurs centaine d’euros, qu’il affirme avoir reversé à deux associations.

"La police d'assurances ne couvrait pas les tiers à l'entreprise et encore moins le transport à titre lucratif. Le site BlaBlaCar mentionne bien dans ses conditions générales qu'en aucun cas, l'activité de covoiturage ne peut être effectuée à but lucratif mais doit correspondre à une prise à charge partielle des frais" justifie l'avocat de l'entreprise, Jean-Bernard Michel, sur RMC.

Plusieurs milliers d'euros de gain

S'il a reconnu les faits, l'homme a saisi les prud'hommes pour licenciement sans faute grave et obtenu gain de cause. Mais la cour d'appel de Rennes estime les gains à plusieurs milliers d'euros et valide le licenciement.

L'avocat de l'entreprise, estime que le jugement peut faire jurisprudence: "Aucun dossier n'avait été confronté à cette problématique. La cour d'appel de Rennes a rappelé, qu'avant tout, le véhicule de fonction demeurait un véhicule professionnel".

L’ancien cadre envisage désormais de se pourvoir en cassation.