
Congés menstruels: la justice retoque Grenoble et annule les mesures prises par les collectivités
Saisie par la préfecture de l’Isère, la justice administrative a annulé les mesures prises par des collectivités grenobloises qui permettaient à leurs agents de prendre, entre autres, des congés menstruels. Le tribunal a jugé que ces mesures étaient "entachées d’incompétence". Mais, la magistrate a souligné que "les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence [...] à l'occasion de certains événements." Les congés "2e parent" et "interruption de grossesse" entrent dans cette catégorie mais pas le congé pour "santé menstruelle".
| Durée : 1:26