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Dispense de peine pour C. Lagarde dans l’arbitrage Tapie: "certains y verront un manque de courage"

Christine Lagarde, ancienne ministre, s'en sort plutôt bien à l'issue de son procès devant la cour de justice de la République. Coupable de "négligence", elle est dispensée de peine.

Jugée coupable, mais exemptée de peines. C’est le sort réservé à Christine Lagarde, jugée pour "négligence" dans l'arbitrage de l’affaire Tapie. Les juges ont notamment estimé qu'il fallait tenir compte de la réputation internationale de la patronne du FMI.

Et si Christine Lagarde n'a rien à se reprocher dans le lancement de la procédure d’arbitrage en 2007, l'ex-ministre de l'Économie a été reconnue coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République. Car elle n'a lancé aucun recours lorsque l'arbitrage accordant 400 millions d'euros à Bernard Tapie est tombée en 2008.

La cour considère que ce n'était pas un choix politique malheureux. Mais une "négligence" au sens pénal du terme. Parce que les chances de succès d'un tel recours n'étaient pas nulles. Il s'agit donc bien d'une condamnation, mais d'une condamnation symbolique. Sans mention au casier judiciaire et sans peines. Alors que Christine Lagarde risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

"C’est vrai qu’il y a quelque chose d’assez troublant"

Pour Romain Dupeyré, avocat spécialiste de l'arbitrage, cette décision est contradictoire. "La Cour de justice de la République a été très sévère dans la qualification des reproches, tout en s’empressant de la dispenser de peine. Donc il y a une contrariété qui est un peu dérangeante. On a l’impression que la Cour a bien aimé madame Lagarde. C’est vrai qu’il y a quelque chose d’assez troublant de pouvoir dispenser comme ça quelqu’un de haut placé, parce qu’il a une personnalité et une réputation établie. On a l’impression qu’à défaut elle aurait été condamnée, c’est dommageable. Certains y verront un manque de courage (…)".

Pour Christian Saint-Palais, avocat pénaliste, et président de L'Association des avocats pénalistes (ADAP), "les tribunaux français accordent des dispenses de peine assez régulièrement". "Mais dans des affaires tout à fait différentes, à condition que le condamné ait fait un effort particulier pour réparer le préjudice qu’il a causé. Je ne suis pas sûr que nous soyons tout à fait ici dans cette situation. Cette infraction a quand même causé dans l’opinion publique un certain trouble, dont je ne suis pas sûr qu’on puisse dire qu’il a cessé".

Marion Dubreuil (avec AM)