Eligibilité : Marine Le Pen aura les yeux rivés sur le Conseil constitutionnel
Marine Le Pen aura les yeux rivés sur le Conseil constitutionnel ce mardi. La plus haute juridiction française, en charge d'assurer le respect de la Constitution examine en effet ce mardi matin à partir de 9H30 une QPC. Une question prioritaire de constitutionnalité sur l'application immédiate d'une peine d'inéligibilité. Le juge constitutionnel va devoir dire si la loi qui impose que l'inéligibilité s'applique quand même, même si la personne condamnée fait appel est bel et bien conforme à la Constitution. C'est un élu de Mayotte qui a saisi la juridiction, mais cette problématique pourrait aussi s'appliquer à Marine Le Pen, en cas de condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires du Front National.
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