La France condamnée par l'Europe pour une opération du GIPN trop musclée

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi "à l'unanimité" la France pour une interpellation menée par le GIPN durant laquelle les policiers ont eu des gestes "particulièrement violents".

L'arrestation avait eu lieu le 18 juin 2002, au domicile du requérant, à Contes (Alpes-Maritimes). Ce jour-là, le Groupe d'intervention de la police nationale (GIPN) avait d'abord participé à l'interpellation de membres d'une famille voisine et amie du requérant alors suspectés dans une affaire de menaces de mort et subornation de témoins.

"A la demande de la commandante" chargée de conduire ces interpellations, et alors que cela n'était initialement pas prévu, le GIPN accepta d'arrêter le requérant, lui aussi mis en cause dans cette affaire et qui sera plus tard blanchi.

"De nombreux agents cagoulés et armés" forcent alors le portail et la porte de sa maison et l'arrêtent, "devant sa femme et sa fille", écrit la CEDH dans son communiqué.

L'interpellation "a nécessairement provoqué de forts sentiments de peur et d'angoisse chez lui"

Le caractère musclé de l'intervention est attesté par "des certificats médicaux" relevant les "blessures importantes" infligées au requérant, selon la Cour.

Il a également dû endurer des "souffrances psychiques" car son interpellation "a nécessairement provoqué de forts sentiments de peur et d'angoisse chez lui, susceptibles de l'humilier et de l'avilir à ses propres yeux et aux yeux de ses proches", note encore la juridiction paneuropéenne.

"Les gestes accomplis par plusieurs policiers casqués et protégés par des boucliers ont été particulièrement violents"

Le requérant a contesté devant la justice les modalités de son arrestation, obtenant in fine la condamnation de l'Etat pour défaut de soin lors de sa garde à vue, mais pas pour le "caractère disproportionné" de l'interpellation en raison notamment des actes qu'il a accomplis pour se défendre.

La CEDH, qui note que le requérant n'a pas été poursuivi pour des faits de rébellion, estime au contraire que "les gestes accomplis par plusieurs policiers casqués et protégés par des boucliers ont été particulièrement violents".

"Les moyens employés n'étaient donc pas strictement nécessaires", comme était excessive la "force physique" déployée pour le maîtriser, note encore la Cour européenne qui a condamné la France à verser au requérant 22.803 euros au titre des dommages moral et matériel.

AFP