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La justice est implacable avec les gens comme vous et moi, pas avec les politiques ou les délinquants

Des magistrats de la Cour de cassation (photo d'illustration)

Des magistrats de la Cour de cassation (photo d'illustration) - Fred Dufour - AFP

Dans son livre Impunités, une justice à deux vitesses, qui vient de paraître, le juriste Vincent Le Coq démontre comment les dirigeants politiques bénéficient d'une certaine mansuétude de la part des magistrats. Pour RMC.fr, il explique pourquoi le juges ont intérêt, selon lui, à ne pas trop sanctionner les puissants.

Vincent Le Coq, ancien avocat, est maître de conférences en droit public. Il est l'auteur de Impunités, une justice à deux vitesses (éditions Nouveau Monde), qui vient de paraître.

"Après analyse de décisions de justice sur une quarantaine d'années, je suis en mesure d'affirmer qu'il y a bien une justice à deux vitesses. Prenons-en une à titre d'illustration, parmi tant d'autres. Lorsque Nicolas Sarkozy, maire de Neuilly-sur-Seine, attribue une ZAC à un promoteur, puis achète (avec un rabais) un appartement à ce promoteur en 1996: c'est une prise illégale d'intérêt, à l'époque condamnée de 75.000 euros d'amende et cinq ans de prison. C'est le Canard Enchaîné qui avait révélé l'affaire en 2007. Le procureur de la république de Nanterre, Philippe Courroye, saisi du dossier, conclut qu'il n'y a aucune illégalité, alors que c'est incontestablement une décision contraire au Code pénal. On est clairement ici dans une situation de négation de la faute.

Je prends un exemple à gauche. Dominique Strauss-Kahn aurait agressé sexuellement en 2007 Tristane Banon. Lorsqu'elle porte plainte en 2011, le procureur considère que les faits sont un délit (outrage à la pudeur), donc sont prescrits, alors qu'il aurait pu considérer que c'était un crime non-prescrit (tentative de viol) et entamer des poursuites contre DSK.

"Un 'fils de' fume du cannabis? La justice perd son dossier"

Cette mansuétude vaut aussi pour l'entourage des hommes politiques. On a ici ou là des fils ou filles d'hommes politiques qui sont pris en train de fumer du cannabis, et dont les dossiers se perdent. Je peux également citer le cas de Bernadette Chirac, qui a pu voler gratuitement sur des avions de la compagnie Euralair (qui a depuis fait faillite), à hauteur de 47.000 euros. Saisi, le procureur a considéré que le fait de voler gratuitement n'était pas du recel d'abus de bien social, mais 'une démarche commerciale de la part d'Euralair, qui faisait ainsi de la promotion en faisant voler gratuitement l'épouse du président de la République'.

"Quand il y a condamnation, la peine est réduite"

Il arrive effectivement qu'il y ait des condamnations. Mais alors, il faut regarder la réalité de la sanction. Il y a toujours une différence entre la peine prononcée en première instance, et la sanction prononcée en appel, souvent très inférieure à celle prononcée en première instance. Alain Juppé a été condamné à 10 ans d'inéligibilité en premier instance, puis sa peine a été réduite en appel à un an. Et il s'agit quasi-systématiquement de sursis.

Les hommes politiques ayant effectivement accompli des peines de prison se comptent sur les doigts des deux mains (le maire de Cannes Michel Mouyau, Alain Carignon…). Surtout, les sanctions prononcées sont très souvent inférieures à celles qui aurait été prononcées si elles concernaient un Français moyen.

"Pour leur carrière, les magistrats ont intérêt à ne pas sanctionner le puissant"

Comment expliquer cette mansuétude des magistrats avec les dirigeants politiques? D'une part, les magistrats ont globalement le sentiment qu'ils ont pour mission de faire respecter les institutions. Or, sanctionner quelqu'un qui est un responsable politique de première importance, c'est pour eux remettre en cause la fiabilité des institutions. C'est risquer de fragiliser la confiance des Français en l'institution. Deuxièmement, les magistrats sont nommés par le pouvoir politique: soit directement pour les procureurs, soit indirectement, avec consultation du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui émet un avis. Mais le CSM est sous l'influence des politiques. Donc les politiques maitrisent l'avis de l'autorité qui contraint leurs décisions ensuite.

Les magistrats peuvent, d'ailleurs, dans une perspective de carrière, avoir un intérêt direct à ne pas sanctionner le puissant. Les sommets de carrière ne sont pas à portée de ceux qui résistent au pouvoir politique.

"Une même mansuétude pour les petits délinquants"

Si les puissants semblent protégés, on constate également que de petits délinquants multirécidivistes condamnés à des peines ridicules, ou à du sursis après des dizaines d'autres condamnations. Incontestablement, il y a cette forme d'impunité pour le haut et le bas de l'échelle de la société. La justice est plus impitoyable avec les gens du milieu, comme vous et moi, qu'avec les puissants et les multirécidivistes du bas.

Je prends l'exemple de cette grand-mère passée devant le tribunal correctionnel pour avoir téléchargé trois chansons de sa chanteuse fétiche. Ce n'est pas raisonnable. C'est le quotidien de l'excès de vitesse mineur, des petites infractions commises par les gens qui n'en commettent pas d'habitude."

Quand les magistrats sont décorés par les politiques

Vincent Le Coq rappelle que "des magistrats reçoivent même des décorations comme la Légion d'honneur (Philippe Courroye, Yves Bot) – de la part des dirigeants politiques. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir s'il est bon qu'un magistrat puisse être décoré par le pouvoir. Il faut impérativement que la magistrature soit neutre et que le magistrat n'ait rien à attendre à titre personnel d'une décision qu'il rend.

Propos recueillis par Philippe Gril