Mineurs confiés à l'ASE en hôtel: la loi toujours pas appliquée, deux ans après le vote

La loi Taquet, qui interdit de loger en hôtel les enfants placés à l'Aide Sociale à l'enfance (ASE), est entrée en vigueur, jeudi, deux ans après son vote, mais elle ne fait toujours pas l'objet d'un décret d'application.

La loi avait été votée il y a deux ans, après le meurtre d'un adolescent placé dans un hôtel et la publication d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales accablant pour l'aide sociale à l'enfance. Ce dernier chiffrait à 10.000 le nombre de mineurs hebergés en hôtel.

Depuis trois mois, le décret est négocié entre les départements en charge de l'aide sociale à l'enfance, les associations et le gouvernement, et attend d'être publié. "C'est un aveu d'impuissance extrême", pour la CNAPE, la Fédération des associations de protection de l'enfant.

Un suicide la semaine passée

La semaine dernière, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel agréé par le département du Puy-de-Dôme s'est suicidée dans sa chambre d'hôtel. Ce placement serait illégal d'après le décret que nous avons pu consulter.

Les indiscrets : L'application d'une loi qui interdit de loger des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance dans des hôtels dans l'attente d'un décret - 02/02

1:43

Dans l'entourage de la ministre de la Santé et de la Solidarité en charge de la protection de l'enfance, on assure que le décret sera publié rapidement. Seuls les mineurs de plus de 16 ans pourront encore être accueillis dans des hôtels agréés et pour une durée de deux mois maximum.

Le décret stipule que ces structures d'accueil devront proposer un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté et impose aux départements une obligation de contrôle pendant toute la durée de l'accueil. Le militant des droits de l'enfant Lyes Louffok craint un jeu de dupes avec des agréments de complaisance pour se mettre en conformité avec la loi.

Marion Dubreuil (avec T.R.C.)