Première victoire judiciaire pour Balkany: et maintenant, quels scénarios possibles?

La justice a accepté lundi à Patrick Balkany une première demande de remise en liberté. Mais le maire de Levallois reste en prison en attendant l’examen d’une deuxième demande. Et cette décision sera capitale pour lui.

Pour comprendre il faut d’abord rappeler le casier judiciaire. Patrick Balkany a été condamné le vendredi 13 septembre à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale, puis le 18 octobre à 5 ans de prison ferme pour blanchiment aggravé. Dans les deux cas, les deux tribunaux avaient prononcé un mandat de dépôt immédiat. Il est donc incarcéré à la prison de la Santé depuis 46 jours exactement. Il parait que les gardiens l’appellent “Papa”.

Dans les deux cas, il a fait appel, dans les deux cas, il a fait une demande de remise en liberté. Et la première a effectivement été acceptée lundi. Avec de strictes conditions. Patrick Balkany est obligé d’habiter dans son Moulin de Cossy à Giverny. Ca, ce n’est pas le plus désagréable, c’est une résidence de 1.300 mètres carré avec tennis, deux piscines, sauna et practice de Golf…

Mais, Il n’a pas le droit de se rendre en région parisienne, donc ni à Paris ni à Levallois. Il doit enfin payer une caution de 500.000 euros.

Demande de liberté accepté mais pas effective

Demande de liberté accepté mais pas effective. Patrick Balkany reste en prison en attendant la demande de mise en liberté pour sa deuxième condamnation à 5 ans de prison. On ne connait pas encore la date de l’examen de cette demande.

Et c’est donc là qu’il joue très gros. Pour lui c’est presque quitte ou double ! Parce que de multiples scénarios sont possibles. Mais prenons le pire et le plus favorable.

Le pire scénario pour lui

Le pire pour lui. S’il n’est pas remis en liberté, il sera rejugé en appel du 11 au 18 décembre prochain pour la première peine et sans doute en janvier pour la seconde. Si la cour d’appel confirme l’une ou l’autre de ces condamnations très lourdes, il pourra se pourvoir en cassation, mais parce qu’il est en prison, la cour de cassation devra se prononcer très vite. En quelques semaines.

Et en cas de rejet, là où les condamnations seraient donc définitives dès le début de 2020. Possiblement avant les municipales. Non seulement, il ne pourrait pas se représenter et sa femme non plus, mais surtout il se retrouverait donc avec ces deux peines de 4 et 5 ans. Il pourrait simplement demander la confusion des peines. C’est à dire qu’elle ne s'additionnent pas. 5 plus 4, égal 5. Mais dans ce cas de figure, il pourrait donc rester très longtemps en prison.

Le meilleur scénario

Ca c’est le scénario catastrophe pour lui. Et le scénario le plus favorable est totalement différent. Si ses avocats obtiennent rapidement une remise en liberté sur la deuxième peine. Alors Patrick Balkany sort effectivement de prison. Et gagne son Moulin. Ce qui est déjà une victoire.

Mais ensuite, il peut demander le report de son procès en appel prévu en décembre pour avoir le temps de préparer sa défense. Et comme il n’est plus incarcéré, il n’y a plus d’urgence. La cour d’appel doit fixer une nouvelle date dans les deux ans qui viennent. Et s’il devait alors être de nouveau condamné, il pourrait se pourvoir en cassation et encore une fois, comme il n’est plus en prison il n’y plus d’urgence, la cour de cassation pourrait prendre son temps.

Bref avec de bons avocats, et les siens sont très bons, Patrick Balkany peut faire traîner les choses. Sachant qu’il a 71 ans, le temps passant, il devient de plus en plus difficile de le renvoyer en prison. Accessoirement, dans ce scénario là, rien ne l'empêche de se présenter aux municipales à Levallois.

Voilà pourquoi c’est quitte ou double. Dans un cas tout peut aller très vite et la peine être très lourde, dans l’autre cas, la prison s'éloigne.

D’un point de vue purement juridique, la logique voudrait qu’il soit libéré ? Oui parce jusqu’à ce que les condamnations soient définitives, il est présumé innocent. La liberté provisoire est la règle. La détention est l'exception.

La cour d’appel aura le choix : soit passer pour une Justice qui hait les bourgeois, soit pour justice qui protège les bourgeois

Sauf pour empêcher une récidive ou une fuite à l'étranger. Ce qui semble assez peu vraisemblable. Plusieurs juristes l’ont souligné. L’avocat Robin Binsard a par exemple estimé dans une tribune que les juges ont surtout voulu ne pas donner l’impression de privilégier une catégorie sociale plutôt qu’une autre. Il parle d’une justice qui fait a preuve d’une haine du bourgeois.

Mais à l’inverse on peut remarquer qu’en prison, un nombre incroyablement élevé de détenus ont un sentiment d’injustice. Non pas parce qu’ils se disent innocents, ou trop lourdement sanctionnés, mais parce qu’ils pensent que les puissants, les politiques, les riches, eux ne sont jamais condamnés même quand ils détournent des millions. Voila ce qui se joue a travers cette affaire Balkany. La cour d’appel aura le choix : soit passer pour une Justice qui hait les bourgeois, soit pour justice qui protège les bourgeois.

Nicolas Poincaré