Reprise du chantier de l'autoroute A69: "Que la cour annule le jugement dans un an c'est possible"

Le chantier de l'autoroute A69 a été relancé par la Cour administrative de Toulouse, mais une nouvelle décision pourrait annuler ce jugement en appel. Une hypothèse probable selon l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.

Énième revirement de situation dans le feuilleton de l'autoroute A69. Alors que la Cour administrative de Toulouse a autorisé la reprise du chantier, à l'arrêt depuis le 27 février, il pourrait y avoir une nouvelle décision de justice dans le sens contraire.

La reprise des travaux, qui est prévue "à partir de mi-juin" selon le ministre des Transports Philippe Tabarot, est une décision en sursis. La justice doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire lors d'un procès en appel, avec en principale interrogation la question de la légalité de cette construction au regard de ses atteintes à l'environnement.

Un jugement d'ici un an

"Que la cour annule le jugement dans un an c'est possible. Je dirais même c'est probable", estime l'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.

Cette décision, qui sera définitive, doit être a priori rendue d'ici un an. Mais Corinne Lepage s'interroge sur l'utilité de ce jugement: "Je pense qu'ils vont mettre les bouchées triples pour terminer les travaux. Dans un an les travaux seront terminés. Ça pose un problème de droit. Qu'est-ce qu'il se passe si l'autorisation est annulée ? On ne la détruira jamais."

La responsabilité de l'État risque ainsi d'être engagée conclut la spécialiste. Ce dossier risque de vivre encore plusieurs années de procédures judiciaires. La reprise des travaux a déclenché une levée de boucliers de la part des organisations écologistes qui se battent depuis des mois. Plusieurs rassemblements ont eu lieu, mercredi soir, en France pour protester contre cette décision (Toulouse, Paris, Lyon, Lille, Nantes et Bordeaux).

Inès Zeghloul (avec TRC)