Val-de-Marne: un promoteur aurait utilisé la signature d’un architecte mort depuis cinq ans

Un promoteur immobilier aurait utilisé la signature d'un architecte décédé, dans le Val-de-Marne.

Un architecte mort depuis cinq ans... dont la signature s'est quand même retrouvée sur plusieurs permis de construire paraphés en 2020. A l'origine, il y a une association qui tente de préserver un chêne multi-centenaire à Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, l'année dernière. Le projet de résidence porté par un promoteur de la région menace cet arbre. Manifestations, pétitions, rien n'y fait... La construction continue. L'association se penche alors sur un nouveau permis. Et là, ils n'en croient pas leurs yeux, raconte Le Parisien.

L'architecte qui valide le projet, un certain Jean-Claude Richard, a été déclaré mort en 2017, soit quatre ans avant les faits. Tout de suite, ils préviennent la mairie, la préfecture et le procureur du département. Les travaux sont stoppés et la justice se saisit du dossier. Les enquêteurs découvrent la signature de cet architecte sur une dizaine de permis initiaux ou modificatifs déposés à Saint-Maur-des-Fossés ou à Ormesson, une ville voisine, tous par ce promoteur.

RMC Police-Justice : Un promoteur aurait utilisé la signature d'un architecte décédé pour faire avancer son projet immobilier - 12/09

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Des dégâts dans les immeubles

Des immeubles ont donc été construits, sans avoir été validés par un quelconque architecte. Avec des conséquences pour les habitants: salles de bains inutilisables, fissures... Ils sont nombreux à s'être constitués partie civile. Le promoteur devait être jugé ce lundi dans une audience de plaider coupable. Une procédure qui n'a pas été acceptée par le procureur. Il sera donc bientôt convoqué pour une audience publique, un vrai procès. Il encourt jusqu’à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende.

Lucile Pascanet