"Apologie du terrorisme": pourquoi LFI veut supprimer ce délit du code pénal

La polémique ne retombe pas après la proposition de loi des insoumis. Bruno Retailleau appelle la gauche à se "dissocier" des insoumis qui proposent d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, pour le "remettre au bon endroit" dit l'insoumise Mathilde Panot.

Une proposition de loi provoque la polémique. C’est celle de La France Insoumise, qui suggère de supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme.

L'objectif n'est pas d'autoriser l'apologie du terrorisme, mais de le "remettre" à sa place. Avant d'être dans le code pénal depuis 2014, cette notion était couverte par la loi du 29 juillet 1881, plus protectrice en matière de liberté d'expression.

Selon LFI, ce changement a accentué "l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste" contre "la liberté d’expression".

Dans leur proposition de loi, les Insoumis demandent "quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes". La proposition de loi vise seulement à remettre ce délit "au bon endroit" selon LFI car depuis 2014, il est entré dans le Code Pénal.

"Protéger la liberté d'expression"

Depuis cette date, l'apologie du terrorisme a été retirée du droit de la presse. L'objectif, la réprimer plus sévèrement. Sauf que ce changement aurait aussi permis son instrumentalisation "contre les voix pour la paix", affirme Mathilde Panot. La députée plaide alors pour un retour en arrière.

Une proposition soutenue par Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature.

“Il y a une interprétation extensive de ce qu’est faire l’apologie du terrorisme. Ça criminalise une expression militante. Le meilleur moyen, c’est d’y mettre un terme. C’est protéger mieux la liberté d’expression en remettant ce délit sous le régime du droit de la presse”, pointe-t-elle.

Sa définition "demande seulement à être précisée pour en éviter les dérives", nuance Olivier Faure le patron du Parti socialiste. Un dossier que le Conseil constitutionnel avait déjà tranché en 2018. “L'article de loi est suffisamment précis pour prévenir de potentielles atteintes à la liberté d'expression”, avait-il estimé.

La gauche divisée

Alors concrétement que ce soit dans le code pénal ou dans la loi sur la presse, ça change quoi ? Les délais de prescription sont allongés, les règles de procédure sont plus souples. L’apologie du terrorisme est jugée comme les autres crimes et délits terroristes. Comme un acte terroriste.

Cette proposition a provoqué une levée de boucliers contre LFI ce week-end. Gabriel Attal a sorti sa plume. Il a écrit aux communistes, socialistes et écologistes pour les enjoindre à se désolidariser des Insoumis. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, appelle aussi la gauche à se "dissocier" des Insoumis. "Difficile de faire plus ignoble", dénoncet-il.

Expliquez-nous par Matthieu Belliard : Apologie/terrorisme, LFI veut la fin du délit - 25/11

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Des appels qui semblent être reçus à gauche ? Au Parti Socialiste en particulier. Pour François Hollande, qui s'exprime dans Le Parisien ce lundi matin, la proposition LFI est "doublement condamnable". Pour celui qui était président lorsque la loi a été votée, elle exonère ceux qui utilisent la cause palestinienne à des fins provocatrices et haineuses et heurte les victimes du terrorisme.

Bernard Cazeneuve, lui, dénonce un "cynisme abject". Le Nouveau Front Populaire a nouveau désuni.

Caroline Renaux avec Guillaume Descours