RMC
Alerte info

Assemblée nationale: les députés votent en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Après un travail de réécriture entre la gauche et la majorité à l'Assemblée nationale, les députés ont voté pour l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, ce jeudi, avec 337 voix pour, et 32 contre. Pour autant, le chemin est encore long avant que cela soit effectif.

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la proposition de révision constitutionnelle portant sur le droit à l'Interruption volontaire de grossesse, après une réécriture du texte porté initialement par Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis.

337 députés ont voté pour et 32 contre.

Plus tôt dans la journée, la majorité présidentielle et La France insoumise avaient modifié l'écriture du texte initial proposé par LFI, à travers un amendement lors de l'examen en séance publique. Cette proposition co-écrite, signée par Erwan Balanant (MoDem), a été largement adoptée par 226 voix contre 12.

Des députés réticents au texte de LFI

Le nouveau texte propose la phrase suivante, à insérer dans la Constitution: "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse".

Ce changement visait à lever les réticences de certains députés qui, bien que favorables à la constitutionnalisation du droit à l'avortement, n'étaient pas convaincus par le texte proposé par les Insoumis.

"Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits", disposait-il.

Un long chemin jusqu'à l'inscription dans la Constitution

Cette adoption par l'Assemblée nationale ne veut pas dire que le droit à l'IVG va être directement inscrit dans la Constitution: le chemin est encore long.

La proposition de révision constitutionnelle doit désormais être adoptée à la majorité au Sénat, dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi assez similaire avait été rejetée au Sénat, le 19 octobre 2022.

Si le texte est adopté au Sénat, le président de la République doit ensuite le soumettre à l'approbation de la majorité des Français. Pour éviter le référendum, il faudrait que le texte devienne un projet de loi et non plus une proposition: pour cela, Emmanuel Macron doit s'emparer du texte et le présenter à nouveau à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il aura ensuite la possibilité de le faire adopter en Congrès, réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité des 3/5.

AB