Assistants d'eurodéputés UDF/MoDem: le jugement sera rendu le 5 février

Ce mardi 21 novembre 2023, le tribunal de Paris a mis son jugement en délibéré au 5 février 2024, au dernier jour du procès de François Bayrou et de dix cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem.

Les avocats du triple candidat à la présidentielle et ancien garde des Sceaux, 72 ans, jugé pour complicité de détournement de fonds publics, ont plaidé en dernier la relaxe, comme les conseils des partis.

Le maire de Pau est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système frauduleux" ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

30 mois de prison avec sursis requis

Les avocats ont dénoncé "l'absence totale de démonstration" du parquet, qui a requis le 14 novembre 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou.

À l'encontre des autres prévenus, l'accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des peines d'inéligibilité là aussi avec sursis.

Des amendes de 300.000 euros, dont 100.000 ferme, et 500.000 euros dont 200.000 ferme, ont été demandées respectivement pour l'UDF et le Modem.

"Y a-t-il dans le dossier un témoignage d'un parlementaire européen (...) qui mette en cause François Bayrou ?", a plaidé Me Pierre Cornut-Gentille. "Il n'y a pas un seul témoignage en ce sens", a-t-il soutenu.

"Y a-t-il un document, une pièce, dont il serait l'auteur ou le destinataire en copie, qui permette de considérer qu'il a prêté la main à une opération illicite de détournement de fonds publics ? Pas un !", a-t-il assuré.

"Des délations folles"

La défense a réfuté longuement l'existence d'un quelconque "système".

"Six ans d'instruction, 70 auditions, des milliers de pièces, pour accoucher de quoi ? Du constat que sur 131 assistants parlementaires, seulement six devaient encore faire l'objet à cette audience de vérifications, ce qui signifie que 95% des cas ont été disculpés", a affirmé Me Pierre Casanova, second avocat de François Bayrou, ajoutant que les "sommes en jeu", environ 300.000 euros, représentaient "0,37% du budget total".

Il a demandé au tribunal d'écarter les témoignages "partiaux" à l'origine de l'enquête en 2017.

"Même avec un sursis, une condamnation pour des faits qu'on n'a pas commis, appuyés sur des délations folles ou mues par l'animosité pure et simple, ne peut pas être prononcée", a-t-il fait valoir.

CA avec AFP