Assistants d’eurodéputés MoDem: ce qu’il faut savoir de l’affaire qui vaut un procès à François Bayrou

Voici les principales étapes de l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens du MoDem, dans laquelle François Bayrou et dix autres cadres centristes sont jugés à partir de lundi.

Un ancien ministre et triple candidat à la présidentielle, un ex-garde des Sceaux, d'anciens eurodéputés et cadres centristes: onze personnes et deux partis sont jugés à partir de lundi dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Voici ce qu’il faut savoir de l’affaire des assistants parlementaires MoDem.

Dénonciation et enquête

Le 14 mars 2017, l'eurodéputée Front national Sophie Montel dénonce des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem. Le 22, le parquet ouvre une enquête préliminaire.

Le 7 juin, un ancien collaborateur du MoDem affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris. Le MoDem dit avoir "respecté toutes les règles".

Radio France affirme que "sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem". Le 9 juin, le parquet de Paris ouvre une enquête pour "abus de confiance et recel" visant le MoDem.

Loi de moralisation

Dans la foulée, le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, estime que le tout nouveau ministre de la Justice (depuis le 17 mai), François Bayrou, est "crédible" pour faire adopter la loi sur la moralisation de la vie publique.

Le Canard Enchaîné affirme, quatre jours plus tard, que sa secrétaire particulière au MoDem était rémunérée en partie sur des fonds européens comme assistante parlementaire de Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou.

Ce dernier assure qu'il n'a "jamais existé" d'emplois fictifs au sein du MoDem.

Démissions et mises en examen

Les 19 et 20 juin, les trois ministres issus du Modem, François Bayrou, Sylvie Goulard (Armées) et Marielle de Sarnez (Affaires européennes) démissionnent.

Un mois plus tard, une information judiciaire contre X est ouverte pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries". Entre la mi-novembre et la mi-décembre 2019, une douzaine d'anciens eurodéputés ou cadres du parti sont mis en examen.

Parmi eux, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez (qui décède en janvier 2021) et Jean-Luc Bennahmias le sont pour "détournement de fonds publics". François Bayrou et Michel Mercier (ancien trésorier du MoDem et ex-garde des Sceaux), pour complicité de ce délit.

Le MoDem en correctionnelle

Un rapport de l'Office anticorruption, rendu en avril 2021, évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 million d'euros, en intégrant toutefois la totalité (400.000 euros) de la rémunération des assistants ayant partiellement travaillé pour les eurodéputés.

En décembre, le MoDem et l'UDF, avalée par le premier lors de sa création en 2007, mais qui a conservé une existence juridique, sont mis en examen pour "complicité et recel de détournement de fonds publics".

Le 9 mars 2023, la justice ordonne le renvoi en correctionnelle de François Bayrou, actuel Haut-commissaire au Plan, et de dix autres personnes, ainsi que de l'UDF et du MoDem. Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, Robert Rochefort et Maud Gatel bénéficient d'un non-lieu.

CA avec AFP