Déclaration partielle de patrimoine: le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

Alain Griset, le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a été condamné ce mardi à six mois de prison avec sursis pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale".

Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset a été condamné ce mardi par le Tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis, pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale". 

Après sa nomination au gouvernement, il avait omis de déclarer, en août 2020, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L’avocat d’Alain Griset a annoncé qu’il allait faire appel.

Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

Soupçonné d'avoir caché un PEA et des "participations directes" dans des sociétés 

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Il est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d'épargne en actions (PEA) et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.

"J'ai été mal conseillé"

Devant le tribunal, M. Griset avait soutenu en septembre qu'il avait reçu en août 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier". Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois.

"Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après", avait-il souligné.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission de M. Griset. Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

La Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. "J'ai été mal conseillé", avait aussi expliqué M. Griset en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".

Devant ses juges, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté".

"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d'être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible", avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes. "Je suis bac -8".

En cas de condamnation, "je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance", avait-il alors affirmé.

la rédaction avec l'AFP