Mineurs délinquants: la proposition de loi de Gabriel Attal pour “restaurer l’autorité” devant l’Assemblée

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité... L'examen d'un texte à haut risque de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Un durcissement de la justice des mineurs? L'Assemblée Nationale entame ce mercredi les débats sur une proposition de loi, portée par Gabriel Attal. L'ancien Premier ministre souhaite concrétiser des annonces faites lors de son passage à Matignon, après les émeutes de l'été 2023.

Ces propositions font aussi écho à plusieurs faits divers de ces derniers mois, notamment la mort d'Elias. L’adolescent de 14 ans est décédé après avoir été poignardé par deux autres jeunes, âgés de 16 et 17 ans, alors qu'ils tentaient de lui voler son téléphone.

Ce texte propose de renforcer les sanctions contre des parents "défaillants", de créer une comparution immédiate pour certains mineurs de plus de 16 ans, et de limiter l'excuse de minorité pour des cas de récidives de crimes graves.

"Ni fait ni à faire"

Gabriel Attal et ses troupes veulent un tour de vis sur la justice des mineurs. Avec des mesures à première vue très fortes: comparution immédiate, réduction de l'excuse de minorité... Mais le rapporteur du texte, Jean Terlier, l'assure: ces propositions concernent avant tout des mineurs récidivistes.

“Ça ne sera pas une proposition de loi qui sera applicable pour l’ensemble des mineurs. Elle permet d’apporter une solution pour répondre à des actes de délinquance, commis par des mineurs de 16 à 18 ans, qui sont très graves”.

Un texte "très peu ambitieux", s'agace un parlementaire de droite. Et la droite justement veut mettre la pression jusqu'au bout. Pour le député LR Philippe Gosselin, il faut aller plus loin: “ça peut aller jusqu'à la suppression des allocations familiales. Il faut que ça vaille la peine, et que ça ne soit pas simplement de l’esbroufe”, estime-t-il.

Les socialistes, eux, s'insurgent face à ce texte "ni fait ni à faire" comme le souligne Hervé Saulignac. Le député regrette l'absence de mesures pour s'attaquer aux causes de la délinquance des mineurs. “Sur le narcotrafic, sur l’impact des réseaux sociaux… aucune de ces questions-là ne sont posées et c’est un texte exclusivement répressif qui n’a qu’une seule vocation: parler au lectorat de l’extrême droite”, dit-il au micro de RMC.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, salue une députée du RN, qui n'exclue pas de voter le texte.

Romain Cluzel