Pourquoi le traité de 1968 sur le statut spécial des Algériens en France est contesté par la droite

En vertu d'un traité de 1968, les Algériens bénéficient d'un statut privilégié en France par rapport aux Marocains, Tunisiens ou toute autre nationalité. Les députés LR ont tenté, en vain (153 voix contre contre 114 pour), de faire voter ce jeudi une résolution symbolique visant à revenir sur ce texte.

L'Assemblée nationale a examiné et rejeté ce jeudi une proposition de loi des députés LR, dans le cadre de leur "niche parlementaire", permettant à un groupe de fixer à sa guise l'ordre du jour, qui visait à revenir sur le traité franco-algérien en matière d’immigration.

C'est un traité qui date de 1968 et qui accorde aux Algériens un statut unique en matière de séjour en France et d’emploi. Les Algériens n’ont pas besoin de demander une “carte de séjour” comme les immigrés de la plupart des autres pays du monde. Ils doivent simplement obtenir un “certificat de résidence en France” qui leur donne des conditions plus favorables. Les titres de séjour longs sont obtenus plus rapidement pour les Algériens que pour les autres.

Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille reçoivent un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée. En cas de mariage avec un ou une Française, un certificat de résidence est délivré après un an de mariage pour les Algériens contre trois ans pour les Marocains ou les Tunisiens par exemple.

C’est le général de Gaulle qui avait signé ce traité avec l'Algérie, et pour une raison simple. Les accords d’Evian sur l'indépendance de l'Algérie en 1962 prévoyaient la libre circulation des Algériens en France et des Français en Algérie. Parce que l’on pensait à ce moment-là qu'une partie des pieds noirs français allaient choisir de rester en Algérie. Finalement, et après plusieurs massacres, tous les pieds noirs sont rentrés définitivement.

En 1968, l’accord signé entre Paris et Alger avait donc surtout pour but de mettre un terme à la libre circulation. Il était certes plus favorable aux Algériens qu'à leurs voisins, mais il était surtout beaucoup plus restrictif que la situation qui prévalait entre 1962 et 1968. Par ailleurs, à cette époque, la France avait besoin de travailleurs immigrés. Le gouvernement, le patronat, tout le monde était d’accord pour faciliter l’immigration des Algériens.

LR, RN, Eric Zemmour et... Edouard Philippe veulent revenir en arrière

Aujourd’hui, ce traité est remis en cause depuis longtemps par le Rassemblement national, par Eric Zemmour, par une partie des LR et, c’est nouveau, par Edouard Philippe et son parti Horizons.

Ce jeudi, Les Républicains ont profité de leur niche parlementaire, c'est-à-dire leur droit à insérer leurs résolutions à l'ordre du jour, pour tenter de revenir sur le traité de 68.

C'était une proposition qui n’avait aucune chance d’aboutir et qui a été rejetée avec 151 voix contre et 114 pour. D’autant que cette résolution n’aurait eu aucune valeur juridique. Un traité entre Etats ne peut pas être remis en cause par une loi.

Expliquez-nous par Nicolas Poincaré : Les politiques divisés sur le traité franco-algérien de 1968 - 07/12

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Emmanuel Macron a tranché

Serait-il possible de revenir sur ce traité un jour? Théoriquement, oui. Les lois internationales prévoient qu’un accord bilatéral puisse être remis en cause par une des parties si la situation a changé. Et 55 ans après la signature de ce traité franco-algérien, la France pourrait faire valoir que les besoins de la France ont changé, que l’opinion des Français sur l’immigration a changé.

Mais les Algériens, qui sont très attachés à leur statut particulier, ont un argument massue. Ils disent que si on abroge l’accord de décembre 1968, alors on revient à l’accord précédent. C'est-à-dire celui de 1962, qui prévoyait que les Algériens pouvaient librement venir en France sans visa. Ceux qui défendent l’abrogation du traité contestent évidemment cette interprétation et affirment que le but, c’est simplement que les Algériens reviennent dans le droit commun.

En réalité, tout cela est un débat théorique et Emmanuel Macron a tranché. En Conseil des ministres, ce mercredi, il a fait savoir qu’il était contre la remise en cause de ce traité. Emmanuel Macron, qui a fait de la réconciliation avec l'Algérie un point central de sa politique étrangère, n'apprécie pas cette polémique.

Nicolas Poincaré (édité par J.A.)