Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel retoque six articles de la loi Attal
Camouflet pour Gabriel Attal. La réforme visant à durcir la justice des mineurs, qu’il portait comme un marqueur politique fort, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel. Un mois après son adoption au Parlement, le couperet est tombé: 6 des 8 articles visés par un recours ont été annulés, dont les mesures phares du texte.
Les Sages rappellent dans leur décision qu’un mineur ne peut être jugé comme un majeur, un principe à valeur constitutionnelle.
Les Sages rappellent dans leur décision qu’un mineur ne peut être jugé comme un majeur, un principe à valeur constitutionnelle.
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