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Après le "chèque énergie", les foyers modestes pourraient bénéficier d'un "chèque eau"

Le projet de loi sur les collectivités prévoit de modifier le code des collectivités territoriales pour permettre l'application aux ménages modestes d'une tarification sociale de l'eau tenant compte des revenus du foyer ou sous forme d'une aide au paiement des factures.

C'est un article du projet de loi sur les collectivités dévoilées hier par le site Contexte. Le principe est écrit noir sur blanc: il faut aider les ménages avec de faibles revenus à avoir accès à l'eau potable à moindre cout voire gratuitement. C'est le ministère de l'Ecologie de François de Rugy qui a fait inscrire cette généralisation d'une tarification sociale de l'eau. Il faut savoir les tarifs de l'eau varient en fonction des communes et sont parfois bien plus élevés qu'ailleurs, de 3 euros environ jusqu'à plus de 8 euros par mètre cube, en fonction des communes, en fonction des régions, si les services des eaux sont assurés par une régie municipale ou s'ils ont été délégués à un groupe privé comme Véolia Suez ou Saur.

Et les tarifs les plus chers se retrouvent souvent en zone rurale où il est plus difficile de mutualiser les coûts à grande échelle. C'est le cas aussi dans les villes touristiques en bord de mer ou à la montagne. Résultat: de nombreux Français sont fortement pénalisés par le prix de l'eau.

Plusieurs pistes à l'étude

Le gouvernement compter bien faire baisser les prix de l'eau, mais la méthode n'est pas encore tranchée. Plusieurs pistes figurent dans le projet de loi qui a été transmis au Conseil d'Etat. Il pourrait s'agir d'un tarif progressif, en fonction des revenus et du nombre de personnes composant le foyer, avec une première tranche de revenus qui serait exemptée, qui n'aurait rien à payer. Autre piste envisagée: l'attribution d'une aide directe pour payer les factures d'eau, une sorte de "chèque eau", là encore versée en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Pour l'instant le texte prévoit que "les services public d'eau et d'assainissement sont autorisés à mettre en oeuvre des mesures sociales" pour l'accès à l'eau potable. Concrètement cela signifie que ce n'est pas l'Etat qui sera chargé de mettre en oeuvre cette aide mais bien les collectivités qui pourront le faire, les mairies, les communautés de commune. Est-ce qu'elles en auront toutes les moyens, l'envie? C'est toute la question puisqu'il n'y a pas en tous cas pour l'instant dans le texte de notion d'obligation. 

Marie Dupin