Convention citoyenne pour le climat: qu'est ce que le crime d'"écocide" ?

Il s'agirait de poursuivre les politiques ou les entreprises si leurs décisions impactent gravement le réchauffement climatique.

La Convention citoyenne pour le climat a voté pour l'organisaiton d'un référendum afin de créer le crime d'écocide. Ce crime d'un genre nouveau entend permettre de sanctionner les entreprises ou les politique publiques qui nuisent gravement à l'environnement et accroissent le dérèglement climatique.

Un crime dont Valérie Cabanes, à la tête de l'association Notre affaire à tous, demande demande l'instauration de ce crime depuis 2013:

"Si l'on parle d'entreprise, il est clair que les compagnies pétrolières sont au courant du réchauffement climatique depuis très longtemps. On est donc face à des personnes qui en connaissance de cause continué à promouvoir des activités industrielles dangereuses pour la planète et l'avenir de l'humanité", explique-t-elle au micro de RMC.

"Des sanctions exemplaires"

Les entreprises françaises pourront être poursuivies pour des actions sur le territoire national mais aussi à l'étranger. Karima Delli, l'eurodéputée Europe-écologie-Les verts appelle à ce que les peines associées soient importantes: "Je crois qu'il faut des sanctions exemplaires pour qu'aucune entreprise ne puisse reproduire ce genre d'actes", demande-t-elle.

Les membres de la convention citoyenne proposent que outre une peine de prison, les juges prononcent une amende calculée sur le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Benjamin Pelsy et Nicolas Bach (avec G.D.)