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Faut-il interdire à la location les logements considérés comme des passoires thermiques? Ça fait débat sur RMC

C’est cette semaine que le projet de loi Energie est examiné à l’Assemblée. Plusieurs mesures ont déjà été discutées en commission. Et parmi elles, ces amendements qui prévoyaient d’interdire à la location les passoires thermiques.

C'est un amendement porté par des députés de la majorité: interdire de conclure un bail locatif dans les logements dont le diagnostic de performance énergétique est égal à F ou G. D’abord en test dans les zones tendues, Paris, Lyon, Marseille, Lille dès 2025, avant de l’étendre à tout le territoire en 2028. Seule mesure vraiment efficace pour protéger les locataires de la précarité énergétique selon Mathieu Orphelin, député du Maine-et-Loire:

"L'interdiction de location des passoires énergétiques à terme et en donnant les moyens aux propriétaires concernés d'avancer la totalité des travaux, c'est une bonne mesure. Tout le monde est gagnant: le locataire qui va être libéré de toutes ces factures énergétiques beaucoup trop élevées et le propriétaire qu'on va aider un maximum à faire les travaux. Donc son logement va prendre de la valeur".

Une solution trop radicale?

Plus de 3,5 millions de ménages français souffrent du froid chez eux chaque hiver. Une précarité énergétique qui concerne en majorité les seniors, les plus modestes et ceux qui vivent en ville. Il faut agir, bien sûr, mais interdire de louer un logement est une solution trop radicale selon les représentants de propriétaires selon Jean-Marc Torrollion est président de la Fnaim:

"On est quand même face à des biens qui peuvent être en copropriété et dont la rénovation énergétique ne dépend pas uniquement du propriétaire mais bel et bien d'une décision d'assemblée générale. C'est beaucoup de logements et il faut faire attention, on ne les remplacera pas comme ça parce qu'il y a des occupants, des locataires, donc jeter l'anathème sur 10% du parc locatif privé, c'est une considérable erreur".

Tous les amendements relatifs à l’interdiction de louer une passoire thermique ont été reportés en commission. Ça ne sera donc pas dans la loi. En revanche, une mesure a toutes les chances d’être adoptée et concerne la vente d’un logement. S’il est classé F ou G, une partie de la vente sera mise sous séquestre pour permettre à l’acheteur d’effectuer les travaux de rénovation énergétique.

Matthieu Rouault