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Neige: quels sont les droits (et les obligations) des salariés?

Lorsqu'il neige, doit-on forcément aller au travail? Que dit le Code du Travail? Un avocat spécialiste du droit du travail et Matthieu Rouault, sur RMC, font le point.

De nombreux Franciliens se sont tous posés la même question ce matin: doit-on vraiment aller au travail avec cette neige? Et selon les prévisions météo en Ile-de-France, ça ne s'annonce pas mieux jeudi.

Sur RMC, Matthieu Rouault est donc revenu sur les droits des salariés en cas de fortes chutes de neige. Et mauvaise nouvelle. "Ce qui est compliqué, c'est qu'en théorie, vous êtes obligés d'aller travailler ce matin. il n'y a aucune disposition, dans le code de Travail, ni dans la jurisprudence":

"Quand les intempéries sont imprévisibles, insurmontables, que l'employeur a le moyen de vérifier tout ça, que les routes sont fermées ou qu'il n'y a pas ou peu de transports, dans ce cas-là, vous pouvez justifier d'une absence. Mais cette absence ne vous sera pas payée. Votre employeur peut vous la retenir sur votre salaire ou bien la décompter comme RTT (Réduction du Temps de Travail)."

"Il y a une tolérance possible"

Ce que confirme à l'antenne de RMC, Frédéric Cazet, avocat spécialisé en droit du travail:

"Ça parait un peu difficile de dire à son employeur qu'on ne peut pas travailler à cause de la neige. En vérité, évidemment, il n'y a rien de prévu dans le code du Travail ni la jurisprudence là-dessus. Par contre, on peut imaginer qu'il y ait une tolérance possible aux regards des conditions de circulation qui sont connues et qui peuvent être vérifiées. Autrement dit, un retard exceptionnel, parce qu'on est bloqué dans un embouteillage ou dans les transports, ne devra pas être considéré comme fautif. Dans ce cas là, on ne peut pas résister au cas de force majeure."

Le télétravail comme roue de secours

Autre possibilité pour éviter la galère sur les routes verglacées et enneigées: partir plus tôt du bureau. 

"Si vous allez travailler, mais que vous partez plus tôt pour rentrer chez vous, là aussi, l'employeur peut décompter les heures non effectuées. Si, à l'inverse, vous allez au travail et que votre entreprise est fermée. Vous trouvez la porte fermée et on ne vous a pas prévenu. Là, l'employeur est obligé de vous payer comme une journée travaillée."

Matthieu Rouault évoque également le télétravail, énormément pratiqué dans ce cas de force majeure: "Pour éviter tous ces désagréments, il y a bien sûr le télétravail à condition que cela soit possible chez vous. Cela sera considéré comme un aménagement de poste et donc une journée travaillée"

Enfin, quid des travailleurs à l'extérieur? "Pour le BTP, par exemple, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité du chantier et si le salarié estime que les conditions climatiques menacent sa santé, il peut faire valoir son droit de retrait."

B.M avec Bourdin Direct