INFO RMC. Interdiction des puffs: la Commission européenne donne son feu vert à la France

La Commission européenne annonce ce mercredi 25 septembre à RMC qu'elle soutient la proposition de loi visant à interdire la vente des puffs, et plus généralement certaines cigarettes électroniques jetables avec nicotine en France. L’avant-dernière étape avant le vote éventuel de la loi.

Une décision attendue depuis six mois. Selon les informations de RMC, la Commission européenne donne aujourd'hui son feu vert à la France pour interdire les puffs et certaines cigarettes électroniques jetables avec nicotine sur son territoire. La loi a été votée en France par le Sénat et l'Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire le 21 mars 2024.

La ministre de la Santé de l'époque, Catherine Vautrin, avait saisi "immédiatement la Commission européenne pour qu’elle confirme la décision de la France". Une étape indispensable, afin de se conformer au droit européen.

La Commission européenne rejette en revanche l'interdiction concernant "les cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui peuvent être remplies à nouveau avec un liquide et qui disposent d’une batterie non rechargeable".

"Grande satisfaction"

L'interdiction doit désormais être entérinée par le Sénat et l'Assemblée nationale, qui devront voter définitivement la loi, avant sa promulgation par le président de la République. Reste à savoir quand ce sera possible, en raison du calendrier chargé du Parlement.

Cette décision de la Commission européenne est en tout cas saluée par Francesca Pasquini, co-rapporteuse de la loi: “C’est une belle victoire pour l’environnement et pour la santé de nos enfants qui en sont la principale cible marketing." Avis partagé par Michel Lauzzana, député du groupe Ensemble pour la République du Lot et l'autre co-rapporteur de la proposition de loi: "C'est une étape importante, un aboutissement, une grande satisfaction."

Solène Leroux avec C.A