Fléau des usurpations de plaques d’immatriculation: "400.000 à 1 million d'automobilistes touchés"

Selon l’association 40 millions d’automobilistes, de 400.000 à 1 million d’automobilistes ont été touchés par des usurpations de plaques d’immatriculation. Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour endiguer le phénomène.

Une technique très simple pour une fraude massive. Les usurpations de plaques d’immatriculation se multiplient et ont presque doublé en dix ans (de 13.600 cas en 2010 à 22.008 en 2022 selon le ministère de l’Intérieur). D’après l’association 40 millions d’automobilistes, ce sont "400.000 à 1 million d’automobilistes qui ont été touchés" par ce fléau. "C’est une fourchette qui est large parce que quand ça touche une entreprise, elle paye, elle ne se pose pas la question", explique Pierre Chasseray, délégué général de l’association, dans Charles Matin ce mercredi sur RMC et RMC Story.

Concrètement, des individus mal intentionnés copient votre plaque d'immatriculation et c'est le propriétaire officiel de la plaque qui reçoit la contravention en cas d’infraction routière. Il y a quatre ans, Benjamin a reçu une contravention dans sa boîte aux lettres: "C’était une place pour personne handicapée, donc 135 euros. Je n’étais pas à Paris à ce moment-là". C'est à ce moment-là qu'il a réalisé qu'on avait copié sa plaque d'immatriculation. Ensuite, "il faut changer la plaque et pour le faire, il faut porter plainte".

Même procédure à suivre pour Brice, qui a reçu une amende l'année dernière: "C’est pour un excès de vitesse sur l’autoroute, 135 euros". Sauf qu'en plus d'avoir copié sa plaque, son usurpateur a aussi utilisé le même modèle de véhicule que lui. "J’ai dû montrer la preuve que mon véhicule était dans mon garage, explique Brice. Je dois changer d’immatriculation, de carte grise… Je dois tout faire et lui, il peut rouler comme si de rien n’était."

L'invité de Charles Matin : Plaques d'immatriculation, les fraudes se multiplient - 05/06

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Rendre obligatoire la présentation de la carte grise et d’une pièce d’identité pour refaire une plaque d’immatriculation

Pour endiguer le phénomène, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d'identité du conducteur pour obtenir une plaque d'immatriculation en magasin ou par internet.

"On va revenir au bon sens, souligne Pierre Chasseray. Quand vous faites votre plaque d’immatriculation, on va vous demander une carte grise et un document d'identité. C’est ce qui va permettre de limiter cette augmentation des usurpations."

L’association 40 millions d’automobilistes espère que cette nouvelle loi entrera en vigueur au 1er janvier. En attendant, les faussaires risquent jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, ainsi qu’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

LP