Qui est responsable si ma voiture tombe en panne après une réparation?

Si votre voiture tombe à nouveau en panne après un passage chez le garagiste, qui est réellement responsable? RMC répond à la question.

Le passage chez le garagiste est rarement une partie de plaisir. Henri a écrit à l’adresse [e-mail] pour parler de sa Citroën C4, une voiture qu’il a achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a cinq ans. Mais il y a quelques mois, le système de refroidissement fait des siennes.

Il confie sa voiture au garagiste le plus proche de chez lui. Et depuis, il enchaîne les galères: panne récurrente. La facture commence à être salée. Il se demande si le garagiste est vraiment sérieux, et s’il peut se retourner contre lui.

Ça nous concerne : Voiture en panne après réparation, qui est responsable ? - 12/11

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Le garagiste a une obligation de résultat

Mais alors, comment on fait en tant qu’automobiliste pour prouver que le garagiste est en tort, quand on n’y connait rien? Selon la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, l’automobiliste n’a rien à prouver. Le principe est simple: le garagiste a une obligation de résultat. Donc s’il intervient sur une panne et qu’elle persiste, il est présumé responsable. Ce n’est pas à vous de prouver qu’il a commis une faute, c’est à lui de démontrer qu’il n’y est pour rien.

C’est ce que les garagistes appellent le calvaire du dernier intervenant. Même en cas de mauvaise réparation précédente, ils deviennent responsables des pannes qui suivent. Sauf s’ils prouvent le contraire.

Mais dans les faits, comment dire à son garagiste qu’il est en tort? La première chose à faire, c’est de trouver un accord à l’amiable et par écrit pour conserver les preuves. Deux possibilités: soit vous demandez une deuxième intervention à ses frais, soit le remboursement de la réparation précédente et vous allez ailleurs.

Si la garagiste n’est pas très coopératif, vous pouvez engager des poursuites. À moins de 4.000 euros de préjudice, c’est le juge de proximité qui examine le dossier. Jusqu’à 10.000 euros, c’est le tribunal d’instance. Et au-delà, c’est le Tribunal de grande instance. Quoi qu’il en soit, les délais sont relativement longs et il vaut mieux avoir une bonne protection juridique pour couvrir les frais de justice.

Pour interpeller, lancer l’alerte sur un sujet qui vous concerne, une adresse: [e-mail].

Amélie Rosique