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Vers un accès des forces de l'ordre à l'ordinateur de bord des voitures? "C'est big brother"

Les ordinateurs de bord des voitures enregistrent des données comme la vitesse.

Les ordinateurs de bord des voitures enregistrent des données comme la vitesse. - Damien Meyer - AFP

Un amendement au projet de loi sur la "Justice du 21e siècle" pourrait donner un accès aux autorités à l'ordinateur de bord des voitures. Une mesure qui pourrait être utilisée pour verbaliser les conducteurs.

L'ordinateur de bord de votre voiture bientôt utilisée pour relever des infractions? Un amendement à la loi Justice du 21e siècle, voté à l'Assemblée le 24 mai dernier pourrait bientôt l'autoriser aux forces de l'ordre. Chaque fois qu'il prend la voiture, Luc met en marche son GPS intégré au tableau de bord, il craint les conséquences de cette mesure.

"Comme tout le monde, il m'arrive de dépasser les limitations de vitess. Les GPS n'ont pas vocation à enregistrer les limitations de vitesse pour ensuite être verbalisé", estime-t-il.

A l'origine, la mesure devait permettre aux gendarmes et policiers de fouiller les données physiques et numériques enregistrées par un véhicule après un accident. Mais la rédaction du texte pourrait permettre de verbaliser des infractions antérieures, sans lien avec une infraction qui vient d'être constatée. 

Pas de contrôle d'un juge

Accélération, freinage, changement de vitesse, le GPS et les données de l'ordinateur de bord pourraient être utilisés contre les automobilistes, d'après Rémi Josseaume, avocat spécialiste du droit routier.

"Ce texte tel qu'il est rédigé autorise l'ensemble des forces de police à accéder aux informations et données physiques et numériques qui sont embarquées au sein d'un véhicule afin de vérifier le respect du code de la route. C'est très clairement "big brother" avec toutes les conséquences que ça peut avoir et notamment un usage répressif", juge l'avocat.

En l'état, le texte ne donne précise pas de limite d'accès à ces données aux forces de l'ordre. Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dénonce aussi ce manque d'encadrement et réclame l'intervention d'un juge.

"Je crois qu'il faut vraiment qu'un procureur de la République, antérieurement à la mise en place de cette mesure se penche sur la question, donne son aval et son autorisation. On ne peut pas imaginer que des policiers le fasse sans autorisation préalable", estime-t-il.

Les informations obtenues grâce à l'ordinateur de bord pourraient également intéresser les assureurs pour établir le profil des assurés et surtaxer les conducteurs jugés dangereux. L'amendement doit encore être adopté en commission mixte paritaire.

C. B avec Marion Dubreuil