"Vos 30 propositions": faut-il indexer les loyers sur la vétusté des logements?

Vos 30 propositions de loi citoyennes, vous continuez à nous les envoyer sur RMC.fr ou au 3216, et nous continuons à les décliner. Ce matin, on s'intéresse au logement.

Faut-il indexer les loyers sur la vétusté des appartements ou des maisons? C'est une des propositions que vous nous soumettez sur RMC.fr dans le cadre de l'opération "Vos 30 propositions de lois citoyennes".

En d'autres termes, faut-il instaurer un bonus-malus ? Si le logement en location est une passoire thermique, le loyer doit baisser, et inversement, on augmente le loyer s'il est bien isolé.

L'objectif est d'inciter les propriétaires à faire des travaux alors qu'il existe 7 millions de logements vétustes. Cette mesure est compliquée à mettre en place mais elle a séduit David Rodrigues de l'association CLCV:

"Elle est intéressante car il ya des logements qui sont vétustes qui peuvent un loyer d'un même qu'un immeuble en face en bon état. Le bailleur a l'obligation de remettre à son locataire un logement décent en bon état d'entretien et d'usage. Si un bailleur ne veut pas s'exécuter ça peut être un levier d'action. Les procédures sont longues donc cette proposition peut être un élément déclenchant."

"C'est une mauvaise idée qui aurait des conséquences graves dans la qualité et la quantité de l'offre locative"

Cette idée de bonus-malus n'est pas neuve, Nicolas Hulot avait déjà envisagé de moduler la taxe foncière en fonction de la qualité de l'isolation, mais la mesure n'avait jamais été appliquée. Il faut dire que les associations de propriétaires sont vent debout dès qu'on essaye d'encadrer les loyers. 
Et sans surprise le directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers Pierre Hautus juge l'idée d'un bonus-malus sur les loyers catastrophique.

"C'est une très mauvaise idée qui aurait des conséquences graves dans la qualité et la quantité de l'offre locative. Ca suppose un encadrement des loyers généralisé sur l'ensemble du territoire. Si vous dites d'entrée à l'investisseur que son loyer va être réglementé ce serait catastrophique à notre sens."

Si vous louez un logement vétuste et que votre propriétaire ne veut rien faire, sachez qu'il existe déjà des leviers juridiques. Tout est expliqué sur le site de l'ANIL, l'Agence nationale pour l'information sur le logement. Une mine d'information, pour les propriétaires aussi, qui ignorent souvent qu'ils peuvent bénéficier de crédits d'impôts et d'aides financières pour rénover leur logement. Renseignez-vous, des solutions existent ! 

Victor Joanin (avec James Abbott)