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10 septembre: des restaurateurs proposent une réduction en cas de paiement en espèces, est-ce légal?

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Le mouvement "Bloquons tout" appelle les Français, ce mercredi 10 septembre, à ne pas payer par carte bancaire. En réponse, certains restaurateurs proposent des réductions en cas de paiement en espèces. Mais est-ce légal? Explications.

Manifestations, blocages, sabotages... La journée de mobilisation de ce mercredi 10 septembre s'annonce très mouvementée. Selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 46% des Français soutiennent ce mouvement. De nombreux secteurs en Île-de-France risquent ainsi d'être touchés, notamment les transports, la santé ou encore l'éducation.

L'élan a été impulsé il y a quelques semaines sur les réseaux sociaux par le mouvement citoyen "Bloquons tout" pour protester contre les projets d'économies budgétaires du gouvernement. Le mouvement a également été repris par la CGT et La France insoumise, notamment par son leader Jean-Luc Mélenchon.

Comme son nom l'indique, le mouvement a pour projet de mettre le pays à l'arrêt. Les organisateurs appellent notamment les Français à ne rien dépenser, ni consommer ou encore à faire la grève de la carte bancaire. Sur X, le hashtag #onpayecash a rapidement pris de l'ampleur. L'objectif, désorgniser le système économique et priver les banques des commissions.

10% de réduction

Dans ce contexte, pour éviter de fermer boutique tout en montrant leur soutien au mouvement, certains restaurateurs ont donc décidé de proposer des ristournes aux clients qui payent en espèces.

Et pour cause, comme le rappelait le chef étoilé Thierry Marx sur RMC la semaine dernière, "les entreprises de l’hôtellerie-restauration sont inquiètes depuis plus d’un an, on est en perte de stabilité". Celui-ci a par ailleurs indiqué qu'il y avait déjà 15% d'annulations pour le 10 septembre dans certains établissements.

Ainsi, depuis quelques jours et ce pour trois semaines, Patrick et Sandrine Gimenez, un couple à la tête du restaurant La cale à bière à Bouillargues dans le Gard, proposent une réduction de 10% aux clients qui payent en liquide.

Dans l’Aveyron, Sandra Rossi, responsable du restaurant La Savarina à Réquista, accorde également 10% de réduction aux clients réglant en espèces jusqu'au 14 septembre, selon Le Parisien.

"Indiqué de façon visible avant le paiement"

Mais est-ce que cette opération est légale? Oui, complètement. Selon l’article L.112-12 du Code monétaire et financier, le professionnel peut tout à fait proposer une différence de prix à la baisse ou à la hausse selon le moyen de paiement, s’il en informe clairement le client avant l’initiation du paiement.

"Si un commerçant souhaite offrir une ristourne pour un paiement en liquide cela est légal, à condition que ce soit indiqué de façon visible avant le paiement", ajoute le site gouvernemental Légifrance.

Comme le confirme au Figaro Frank Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) Île-de-France, "oui, c’est totalement légal, tout comme les restaurateurs qui refusent les billets de 500 euros sont dans leur droit".

Les restaurateurs doivent, cependant, faire attention à bien déclarer les transactions en espèces, car ils pourraient être poursuivis pour travail dissimulé ou fraude fiscale. À l'inverse, il leur est interdit d'imposer des surcoûts dans le cas d'un paiement par carte bancaire.

D'autres acteurs vont se joindre au mouvement

Si ces restaurateurs ont choisi cette option, c'est bien sûr pour continuer leur activité, mais aussi pour éviter les frais liés aux paiements par carte bancaire. "On a été interloqués de voir qu'on a payé plus de 6.500 euros de frais bancaires l'année dernière", assure le gérant Patrick Gimenez.

Pour autant, côté consommateurs, cela risque de bloquer, selon Frank Delvau. "Faites un sondage dans la rue, vous verrez que personne n’a de liquide. Même pour acheter une baguette, les gens sortent leur carte bancaire", affirme-t-il. En effet, la part des paiements en espèces est passée de 68% en 2016, à 50% en 2022, puis à 43% en 2024.

Cette grève de la carte bancaire ne concernerait pas que les restaurants. Le syndicat des Gilets jaunes a lancé une "campagne nationale pour redonner toute sa force aux paiements en espèces".

Celui-ci invite les commerçants, artisans, hôteliers et indépendants à "récompenser les citoyens qui payent en espèces", avec des réductions, bons d’achat, cartes de fidélité spéciales etc.

Emma Forton