Soldes d'été: quels sont vos droits pendant les promotions annuelles?
Des piétons passent devant une vitrine avec un autocollant "Tout à -50%", au premier jour des soldes d'été à Paris, le 22 juin 2011. - Martin BUREAU © 2019 AFP
Une période attendue et très encadrée. Pour les consommateurs, les soldes d'été qui s'étendent du 26 juin au 23 juillet prochains, peuvent être l'occasion de faire de bonnes affaires. Mais ce rendez-vous est également synonyme de pratiques commerciales assez trompeuses de la part de certains commerçants peu scrupuleux.
À quelles informations le client doit-il impérativement avoir accès lors des soldes? Un article soldé jouit-il des mêmes garanties d'échange et de remboursement? On fait le point avec Julie Vanhille, secrétaire générale de l’Association de Défense du Consommateur (Adeic).
• Transparence sur les prix
"L’étiquette d’un article soldé doit impérativement présenter trois informations: le prix de référence, le pourcentage de remise, et le prix final après rabais”, avance Julie Vanhille.
En effet, si ces informations ne sont pas clairement lisibles sur l’étiquette, le consommateur est en droit de demander une justification au responsable du magasin qui est en "défaut vis-à-vis de la loi", insiste la spécialiste.
"Désormais, lorsque vous pratiquez une réduction sur le prix d’un produit, vous devez notamment afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre", affirme de son côté le ministère de l'Économie.
La secrétaire générale de l'Adeic invite également les clients à vérifier que le pourcentage de réduction appliquée concorde au prix final. "Il peut y avoir des écarts, car certains commerçants arrondissent la réduction à l'euro supplémentaire", alerte-t-elle.
• Des promotions bien identifiées
Les soldes d'hiver et d'été ne peuvent pas donner lieu à des promotions sur les nouvelles collections. Pour cause, "les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée", rappelle le ministère de l'Économie.
La loi oblige également les commerçants à présenter de façon distincte et claire les produits soldés et ceux qui ne le sont pas. Toute confusion à ce propos peut être signalée au responsable du magasin. Ces derniers n'ont pas non plus le droit de se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Ils ne peuvent proposer des remises que sur "les produits qui se trouvent dans les stocks existants".
"Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales." La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est très claire au sujet des retours et des garanties sur les articles soldés, qui doivent bénéficier des mêmes règles que les articles non soldés.
"Un produit soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article et doit être remplacé ou remboursé en cas de vice caché ou de défaut de conformité", détaille Julie Vanhille.
• Échanges et remboursements sous conditions
La mention "ni repris, ni échangé pendant les soldes" est dans cette mesure abusive.
"Que l'article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison", confirme le ministère de l'Économie.
En revanche, dans le cas où l’élément acheté ne convient pas pour un problème de taille ou de couleur, le commerçant n’est pas tenu de vous le rembourser, ni de vous l’échanger. Il peut néanmoins le faire à titre commercial.
• Les mêmes règles sur Internet et en magasin
Les consommateurs qui procèdent à des achats en ligne pendant les soldes peuvent bénéficier des mêmes droits que durant le reste de l'année. Ils disposent également d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison.
"Les entreprises de vente à distance, notamment sur Internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes", assure le ministère de l'Économie.
Si les consommateurs constatent une ou plusieurs anomalies en magasin ou en ligne, ils peuvent non seulement faire un signalement à la DGCCRF via la plateforme SignalConso.fr, mais aussi se rapprocher d'une association de consommateurs.