Soldes d'été: voici les dates officielles en fonction des régions
Premier jour des soldes d'été à Paris, le 22 juin 2011. - Martin BUREAU © 2019 AFP
Un rendez-vous attendu par une partie des Français. Les soldes d'été commencent dans quelques semaines. Comme le prévoit l’arrêté du 27 mai 2019 qui en fixe les dates, les soldes d'été commencent chaque année durant le dernier mercredi du mois de juin. Cette année, les dates exactes s'étendent du 26 juin au 23 juillet, prévient le site officiel de l'Agence Nationale du Tourisme.
Mais si ces dates s'appliquent dans la plupart des départements métropolitains, ainsi qu'à Mayotte et en Guyane, certains départements et collectivités d'Outre-mer décalent ou avancent leurs périodes de promotions.
Où s'appliquent les exceptions?
Les soldes, opérations commerciales encadrées par l'article D310-15 du code du commerce, durent 4 semaines quelle que soit la région. Les territoires d'Outre-mer bénéficient d'une dérogation pour des raisons de saison.
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse ont également obtenu une dérogation pour caler leurs soldes sur une période de forte affluence touristique.
• La Corse
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse proposeront leurs soldes d'été entre le 10 juillet et le 6 août prochains.
• Les collectivités d'Outre-mer
Seules la Guyane et Mayotte s'alignent sur les dates appliquées en métropole. Voici les dates des autres collectivités:
- La Guadeloupe: du 28 septembre au 24 octobre
- La Martinique: du 3 octobre 2024 au 31 octobre
- La Réunion: du 3 février au 1ᵉʳ mars
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin: 12 octobre 2024 au 8 novembre
- Saint-Pierre-et-Miquelon: du 17 juillet au 13 août
Les règles sont-elles les mêmes partout en France?
L'article L310-3 du code de commerce encadre les contours légaux des soldes, les périodes autorisées et aussi les marchandises concernées par les promotions. Ces réglementations s'appliquent à l'ensemble du pays.
"Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée", souligne le ministère de l'Économie.
Les professionnels ont également l'obligation de faire apparaître clairement la distinction entre les produits soldés et ceux qui ne le sont pas. Toute confusion à ce propos peut être signalée au responsable du magasin.
En ce qui concerne les garanties, les articles soldés sont soumis aux mêmes garanties que les produits non soldés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est très claire là-dessus: "Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales."
Mais attention, si un produit soldé doit être remplacé ou remboursé en cas de défaut ou de vice caché, le commerçant n'est pas tenu de vous le rembourser en cas de problème de taille ou de couleur. Il peut néanmoins le faire à titre commercial, mais la loi ne l'y oblige pas.