Grève des contrôleurs aériens: quelles indemnités en cas d’annulation de votre vol?
Grève des contrôleurs aériens en 2022 à l'aéroport de Roissy, en juin 2022. - JULIEN DE ROSA / AFP
Des annulations massives. Malgré la levée du préavis de grève du Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) annoncée ce mercredi matin, 75% des vols restent annulés à Orly et 55% à Roissy-Charles de Gaulle en raison d'une journée de mobilisation. Les voyageurs dont les vols seront supprimés pourront-ils prétendre à une indemnisation? Quid de la procédure pour obtenir un remboursement? RMC Conso vous explique.
Une réglementation qui exclut les cas de grève
Le règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros en cas d’annulation d’un vol. Dans le détail, son montant est de 250 euros pour les vols jusqu'à 1.500 kilomètres, 400 euros pour ceux jusqu’à 3.500 kilomètres, et de 600 euros pour tous ceux au-delà de 3.500 kilomètres.
Ce texte ne s’applique toutefois qu’aux vols qui décollent ou atterrissent dans un pays de l’Union européenne, en Suisse ou en Norvège et qui sont opérés par une compagnie européenne. Mais il a des limites puisqu’il exclut les cas de grève du personnel.
"Lorsqu’il s’agit de la grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens par exemple, ce fait est extérieur à la compagnie aérienne qui ne peut l’éviter. L’annulation des vols dans ces circonstances ne pourra en principe donner lieu à une compensation”, explique le Centre Européen des consommateurs.
Le remboursement intégral du vol
Les voyageurs, quelle que soit leur destination, ont "au minimum droit au remboursement de leur billet et à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation a causé un préjudice particulier" prévient le ministère de l’Économie.
Dans le cas où le vol est européen, sachez qu'il existe des droits particuliers. La compagnie doit non seulement vous rembourser ou vous proposer un nouveau vol sans frais supplémentaires et dans les meilleurs délais, mais aussi vous fournir les repas et les boissons durant l’attente. Si votre vol ne part pas le jour même, cette dernière doit même vous proposer un hébergement.
“Vous avez également le droit à deux appels téléphoniques. En revanche, si vous choisissez le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise en charge de vos frais d'hôtel et de restauration”, détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Si vous préférez obtenir un remboursement intégral, il est impératif d’en faire la demande dans un délai de sept jours à compter de la date de l’annulation. Vous pouvez la solliciter en adressant une réclamation au service client sous forme de lettre recommandée ou directement en ligne sur le site de la compagnie.