Impôts des couples en concubinage: comment déclarer votre enfant si vous n'êtes ni mariés ni pacsés?
Une enfant tenant la main à ses parents (photo d'illustration). - Pexels, Pixabay
Un heureux événement vient de vous arriver et vous l'avez annoncé à tout votre entourage. Mais avez-vous pensé à le déclarer au fisc?
Si vous êtes mariés ou pacsés, vous formez un même foyer fiscal et votre enfant le rejoint naturellement. Vous devrez donc le déclarer sur votre déclaration commune, ce qui vous permettra d'obtenir une demi-part fiscale supplémentaire. Mais que faire si l'on est en concubinage?
Dans cette situation, vous et votre conjoint remplissez chacun votre propre déclaration de revenus. Pour la campagne 2025 des impôts, vous pouvez d'ailleurs le faire depuis le 10 avril, et jusqu'au 22 mai, 28 mai ou 5 juin en fonction du département où vous vivez. Vous n'avez pas de déclaration commune, et ne pouvez donc pas indiquer votre enfant dessus. Mais plusieurs autres options s'offent à vous.
Enfant(s) à la charge d'un seul parent
Le plus courant, et le plus simple, est que cet enfant figure sur la déclaration de revenus d'un seul des deux membres du couple. L'inconvénient est que seul ce membre bénéficiera de l'avantage fiscal que représente cette demi-part supplémentaire.
Dans ce cas de figure, et afin d'optimiser la fiscalité du couple, il est plutôt recommandé que ce soit la personne qui paie le plus d'impôts qui prenne la charge de l'enfant. Grâce à la majoration de parts, son impôt diminuera davantage que celui de l'autre conjoint.
Si cet enfant que vous venez d'avoir n'est pas le premier, que vous en avez eu d'autres ensemble, vous pouvez tout à fait vous les répartir. Si vous en avez deux, chacun en déclare un et bénéficie d'une demi-part supplémentaire. Et si vous en avez trois, un des deux déclarants peut en prendre deux et l'autre un.
Mais dans une telle situation, encore une fois il faut réfléchir à ce qui est le plus intéressant fiscalement. En tenant notamment compte du fait qu'à partir du troisième enfant dans un foyer, celui-ci ne représente plus une demi-part de quotient familial, mais bien une entière. Ce qui permet de diviser encore davantage le revenu imposable.
Opter pour la charge partagée
Si vous préférez avoir davantage d'égalité face à l'impôt entre vous, vous pouvez tout aussi bien vous "partager" fiscalement votre enfant. Cela est un peu plus complexe, mais permettra à chacun des deux membres du couple de bénéficier de la moitié de la majoration de parts.
Concrètement, il faudra que cet enfant soit déclaré comme étant en garde alternée. Pour ce faire, il faut que les deux parents renseignent la case H dans la rubrique "C - Personnes à charge".
Cet enfant à charge partagée donne donc droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial. Mais la demi-part que représente un enfant est divisée par deux. Chaque parent a ainsi droit à un quart de part fiscale supplémentaire.
Si vous avez deux enfants à charge partagée, vous aurez donc deux fois un quart de part fiscale. Donc une demi-part chacun. Et à partir du troisième enfant, il représente une part fiscale entière, qui sera donc elle aussi divisée par deux. Et équivaudra à une demi-part supplémentaire.
En résumé, si vous avez trois enfants en charge partagée, alors vous et votre conjoint aurez chacun deux parts fiscales sur votre déclaration de revenus.