Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?

Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Valence après une course-poursuite sur l'A7 à près de 300km/h. Ils ont été retrouvés par les autorités grâce à une vidéo publiée sur YouTube.

La vidéo a été vue plus de 3 millions fois sur YouTube au point d’en alerter les autorités. Un motard a posté la semaine dernière une vidéo prise pendant qu’il conduisait sur une autoroute. Sur cette autoroute, on peut notamment le voir s’engager dans une course-poursuite avec une voiture. Selon les gendarmes, ils roulaient à une vitesse avoisinant les 300 km/h. 

Le motard et l’automobiliste ont été retrouvés par les forces de l’ordre. Ils ont comparu mercredi dernier à Valence. Le procureur a demandé une suspension d’un an de permis pour les deux accusés ainsi que 15.000 euros d’amende ou 150 jours de prison ou mise en danger de la vie d’autrui rapporte Le Parisien.

Une vitesse moyenne calculée

Cette affaire pose une question: peut-on être verbalisé voire reconnu coupable d’un délit routier dans le cadre d’une vidéo postée sur internet ? "Les forces de l’ordre doivent tout d’abord établir le lieu dans lequel a été filmé la scène, car les autorités ont des compétences territoriales limitées. Ils doivent ensuite tenter de démontrer qu’il y a bien une infraction à la loi pénale. Et puis ensuite, il faut encore identifier le pilote ou l’automobiliste", explique l’avocat Maître Rémi Josseaume. 

"Les autorités ont une batterie de recours possible pour aller perquisitionner, rechercher les vidéos, réquisitionner certains nombres d’acteurs malheureux que ce soit YouTube ou Facebook, pour aller chercher ces vidéos-là", poursuit l’avocat. Dans ce type de dossier, pour déterminer la vitesse des véhicules, "les autorités ont chronométré le temps de passage entre des bornes kilométriques qui s’affichaient au bord de la route et on en déduit la vitesse moyenne", précise Maitre Josseaume.

Il précise qu'ici ce n'est pas l'excès de vitesse mais la mise en danger de la vie d'autrui. Mais d'autres infractions au code de la route pourrait être punies si les autorités sont capable de prouver à partir d'une vidéo "que vous étiez bien sur le territoire français, que vous êtes bien l'automobiliste et que la vidéo n'a pas été trafiquée", ajoute Maître Rémi Josseaume. Le délibéré dans cette affaire sera, lui, rendu au mois de décembre prochain.