"Pierre & Vacances" leur demande plusieurs milliers d'euros pour mettre fin au bail
On va expliquer les règles : quand un bail commercial entre des propriétaires comme Alain&Nicolas et un exploitant comme Pierre&Vacances n’est pas renouvelé, les propriétaires doivent une indemnité d’éviction à l’exploitant. En gros, il paie pour récupérer leurs biens. SAUF en cas de motif grave et légitime. Et en l’occurrence Nicolas, des motifs, il y en a : vous avez constaté notamment que la réglementation en matière d’incendie n’est pas respectée.
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