Les départements manquent d'argent à cause de la crise immobilière
Ce sont toutes les taxes qui sont dues à l’Etat (et non aux notaires, qui ne sont la que pour les collecter) lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire (horsdonation ou succession).. En 2022, ils ont rapporté plus de 21 milliards d’euros aux collectivités locales dont environ 70 % (environ 15 milliardsd’euros) aux départements. Une somme qui représente environ 30% de leurs recettes fiscales. Problème : avec le retournement du marché immobilier, la ressource se tarit : près de 18 % de baisse fin juillet par rapport à fin juillet 2022, selon le cabinet spécialisé dans les finances locales Michel Klopfer, Ce qui correspond, peu ou prou, à la baisse des ventes immobilières. Sur l’année, la baisse pourrait atteindre voire dépasser 20 %.
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