
Les régions et conditions qui rendent le débroussaillement obligatoire
C’est le Code forestier qui fixe cette obligation légale de débroussaillement, l’OLD, dans les régions et départements suivants, considérés comme à risque : Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie, Drôme, Ardèche, et la Nouvelle-Aquitaine mais sans la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne. Dans ces zones, débroussailler est obligatoire dans toutes les communes. Pour les autres départements ainsi qu’en Outre-mer, débroussailler n’est obligatoire qu’à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Le zonage est quoiqu’il arrive disponible en ligne sur le site feux-foret.gouv.fr.
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