Loi immigration : 40 % du texte retoqué par les Sages
Une loi immigration largement censurée : le Conseil constitutionnel a décidé jeudi de censurer, partiellement ou entièrement, 35 articles sur les 86 que comptait la loi votée dans la douleur il y a un mois. Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, les quotas migratoires annuels ou la "caution retour" pour les étudiants étrangers ont notamment été retoqué. La plupart des mesures censurées l'ont été sur la forme, pour une question de procédure : ces articles n'avaient pas de lien assez fort avec le sujet du texte initial. Il s'agit des mesures ajoutées par le parti LR lors des négociations juste avant le vote final. Emmanuel Macron a demandé jeudi au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de "tout mettre en œuvre" pour "appliquer dans les meilleurs délais" la loi immigration. Les réactions politiques ont été immédiates : le président du RN Jordan Bardella dénonce un "coup de force des juges", comme Éric Ciotti, le président des LR, qui appelle à une modification de la Constitution. Les Sages ont censuré une très grande partie du texte.
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