Un Parlement réfractaire au CETA pourrait voter contre
7 ans après sa signature, la France va-t-elle enfin ratifier le CETA, l'accord de libre-échange entre les États de l'Union européenne et le Canada ? Les sénateurs votent à partir de 10 h 30 ce mercredi matin pour valider cet accord et permettre son entrée en vigueur complète, même si en réalité l'accord est déjà appliqué à 95 % dans les faits. Le CETA prévoit une diminution des droits de douane de plus de 90 % pour les échanges de biens et de services, une convergence progressive des normes et un tribunal spécial accessible aux entreprises. Le gouvernement n'a jamais inscrit le texte du CETA au Sénat, et pour la première fois, c'est un groupe d'opposition qui vient de mettre un projet de loi gouvernemental à l'ordre du jour. Le communiste élu du Val-de-Marne en est à l'initiative, Fabien Gay, et espère bien que le texte sera bloqué ce mercredi.
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