RMC

Axelle Lemaire : pourquoi son projet de loi sur le numérique ne plaît pas aux géants de l'Internet

La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire était l'invitée des Grandes Gueules sur RMC ce lundi pour présenter son projet de loi pour une "République numérique". Une loi qui vise à protéger notamment nos données personnelles, et qui provoque la réticence des gros acteurs du numérique.

C'est une loi qui devrait être aisément adoptée, mais qui ne plaît pas aux gros acteurs du numérique. Le projet de loi pour une "République numérique" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Porté par la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, le texte, qui compte 48 articles, s'organise autour de trois grands axes: "favoriser la circulation des données et du savoir" avec l'open-data (données ouvertes), œuvrer à une meilleure "protection" des internautes, et "garantir l'accès au numérique pour tous". "Un formidable levier de croissance pour l'emploi et l'innovation", défend Axelle Lemaire, invitée ce lundi des Grandes Gueules sur RMC.

"Ce sont les gros qui sont énervés"

Mais une loi qui fâche des grands acteurs du numérique (Amazon, Apple, C-Discount, Google, Microsoft, Fnac, Intel, Facebook…) qui dénoncent des contraintes nouvelles et qui crée selon eux des obligations disproportionnées sous couvert de renfort des droits du consommateur. "Il faut nuancer ces propos qui viennent de lobbies très construits, qui ne représentent pas les start-up, et qui fait référence à une disposition qui les fait râler : la portabilité des données", explique Axelle Lemaire.

Elle détaille : "Vous envoyez des mails, et vous décidez de changer de fournisseur. Trouvez-vous normal de pouvoir récupérer les contenus de vos emails ? Oui ! Et c'est la même chose pour les données que vous mettez sur le cloud. Lorsque vous postez des photos de famille dans le cloud trouvez-vous normal de pouvoir les récupérer quand vous changez de fournisseur ? Oui ! Et bien c'est ça la portabilité. Pour récupérer l'historique de vos relevés bancaires par Internet, c'est pareil. Voilà pourquoi ils râlent.

"Ce sont les gros qui sont énervés, parce que la portabilité permet aux petits d'entrer sur le marché, et ceux qui auront les offres les plus intéressantes et innovantes l'emporteront".

"Les mails sont scannés et le contenu utilisé à des fins publicitaires"

La loi pour une "République numérique" veut également améliorer la protection de la vie privée et des données personnelles sur le web. La loi réaffirme par exemple "le principe de confidentialité des courriers électroniques". "Ce qui semble s'imposer naturellement pour le courrier postal, que le facteur n'a pas le droit d'ouvrir, n'est pas vrai pour le courrier électronique. (Les mails) sont scannés et le contenu de ces courriers est utilisé notamment à des fins publicitaires. Par exemple, quand on recherche un hôtel à Barcelone et qu'on envoie un email à un ami avec des suggestions, on sait que l'on va recevoir des suggestions d'hôtels à des fins publicitaires. Ce principe de la confidentialité des mails, ça aussi ça créé des réticences de la part de certains acteurs d'Internet".

Pour le reste, le projet de loi conjugue grands principes et dispositions concrètes, comme le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, la facilitation des dons par SMS ou encore l'encouragement de la lettre recommandée électronique. Il entend aussi permettre aux internautes d'organiser leur "mort numérique" ou prévoit un "droit à l'oubli" pour les mineurs qui pourront faire effacer des données personnelles.

Philippe Gril avec les GG