Fraude sociale: "Deux couples ont monté 1.200 dossiers de fausses grossesses: 1,7 million d'euros de plumés"

La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet a illustré dans les Grandes Gueules de RMC, ce mercredi, quelques exemples de fraude sociale massive au lendemain de la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur le sujet.

La Cour des comptes publie un rapport sur le sujet controversé de la fraude sociale avec notamment 15 propositions visant à mieux "mesurer l'ampleur" du phénomène et à en "tarir les possibilités", tout en reconnaissant qu'il est impossible de chiffrer exactement le montant total de la fraude.

Objet de fantasmes et de controverses, le montant de la fraude sociale demeure donc incalculable. Après un rapport parlementaire ayant conclu fin 2019 à l'"impossibilité matérielle" de la tâche, le Sénat avait commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes. Les magistrats financiers sont arrivés à la même conclusion.

"Ce n’est pas une fraude de pauvre, mais organisée de gens qui pillent notre système de soins"

"Les organismes sociaux perdent des sommes importantes", a reconnu le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Le coût de la fraude connue est d'un milliard d'euros de "préjudices subis ou évités" en 2019 par la Sécurité social et Pôle emploi selon Nathalie Goulet, sénatrice UDI qui s'est emparée du sujet depuis plusieurs années, invitée des Grandes Gueules ce mercredi. 

"Un milliard c’est la fraude détectée, c’est juste la partie visible, alors imaginez tout ce qu’on carotte à côté. Entre le rapport de mon collègue de l’Assemblée et le rapport de la Cour des comptes, je me sens moins seule. Je n’ai pas arrêté de me faire traiter de menteuse, de faire le jeu du Front national, de stigmatiser les étrangers. La fraude sociale ce n’est pas une fraude de pauvre, c’est une fraude organisée de gens qui pillent notre système de soins."

"Vous avez un monsieur, qu’on a finalement chopé l’année dernière, qui avait reconnu 70 enfants"

"Les systèmes n’échangent pas les données. Vous avez deux couples de Roumains qui ont monté 1.200 dossiers de fausses grossesses dans le Nord. 1,7 million d’euros de plumés. Pas mal. Vous avez un monsieur, qu’on a finalement chopé l’année dernière, qui avait reconnu 70 enfants. Comme les systèmes ne sont pas connectés, eh bien voilà…"

La sénatrice assure avoir déjà fait "un tas de préconisations", mais le sujet n'avance que très peu. Pierre Moscovici semble sur la même longueur d'onde et a jugé "possible d'assécher à la source une grande partie des risques de fraude" en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.

"Refaire une carte vitale pour tous les Français, biométrique ou autre"

"Le rapport de la Cour des Comptes est quand même un peu faiblard au niveau de l’évaluation. Ils sont payés pour évaluer les politiques publiques, s’ils ne sont pas capables d’évaluer la fraude c’est parce que les organismes eux-mêmes refusent de donner des données. Ca va être tellement astronomique que les Gilets jaunes à côté ça va être de la rigolade.
Même Tracfin, de Bercy, relève qu’il y a détournement de fonds au profits de pays tiers! Le non-paiement des cotisations c’est aussi de la concurrence déloyale pour nos entreprises sur les territoires, c’est de l’argent qui ne va pas aux hôpitaux. La fraude fiscale c’est de l’argent qui ne rentre pas, mais la fraude sociale c’est de l’argent qui sort tous les mois !"

Nathalie Goulet estime qu'il faut "une fois pour toutes régler le problème". "Il faut peut-être refaire une carte vitale pour tous les Français, biométrique ou autre, mais enfin il faut sortir de ça, c’est insupportable", conclut-elle.

J.A.