Bruno Le Maire favorable à la suppression des frais bancaires au décès d’un enfant

INFO RMC - Bruno Le Maire a décidé de soutenir la proposition de loi de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Attendu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, ce texte vise à encadrer les frais de fermeture de compte en cas de décès d'un proche. Son adoption permettra notamment de supprimer les frais bancaires au moment de la perte d'un enfant mineur.

À l’époque, c'est le décès du petit Léo, atteint d’un cancer en 2021, en Gironde, qui avait personnellement touché le ministre de l’Économie. Ses parents s'étaient vu prélever 138€ de frais pour la fermeture d'un livret A détenu par leur enfant de 9 ans.

"On ne peut pas ajouter un manque d'humanité à la douleur des familles", explique-t-on à Bercy.

Alors, après avoir tenté d'inciter les banques à changer d'elles-mêmes leurs pratiques dès 2021 à l’occasion de discussions, Bruno Le Maire a décidé d'aller plus loin en soutenant une proposition de loi socialiste cette fois contraignante.

Le texte, qui sera examiné le mercredi 28 février au sein de l’Hémicycle, permettra de supprimer tous les frais de clôture de compte au moment du décès d'un enfant de moins de 18 ans.

Suppression des frais de fermeture pour tous les comptes inférieurs à 5.000 €

La proposition de loi portée par la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune et soutenue par le gouvernement prévoit également de supprimer les frais pour la fermeture de comptes inférieurs à 5.000€, indépendamment de l’âge du défunt. Au-delà de cette somme, les frais bancaires seront à l’avenir encadrés.

“On a trouvé un équilibre. Cela pouvait être perçu comme un prélèvement sur la mort même si, en réalité, les frais bancaires s’expliquent car les démarches sont plus lourdes lors d’un décès que pour une simple fermeture de compte”, rappelle Bercy. Au total, la mesure devrait coûter plusieurs millions d’euros aux établissements bancaires.

Le soutien de Bruno Le Maire et la construction conjointe de la loi avec la députée socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune devraient permettre son adoption.

“On s’attend à un large consensus politique”, expliquent les services du ministère.

Jeremy Trottin