Crédit d’impôt: un coup dur pour les familles et l’emploi à domicile

Dans "Apolline Matin" sur RMC et RMC Story, Emmanuel Lechypre analyse les nouvelles restrictions sur les crédits d’impôts, notamment pour la garde d’enfant.

Mauvaise nouvelle pour les familles. Le gouvernement prépare un tour de vis sur l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers qui recourent à des services à la personne.

Concrètement, le fisc offre aux familles la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leurs dépenses de services à la personne, en général jusqu’à 6.000 euros par an. C’est bien, sauf que les sommes engagées sur une année ne bénéficiaient de ce remboursement d’impôt qu’un an plus tard, après la déclaration.

Pour remédier à ça, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2022 un mécanisme de déduction immédiate pour plusieurs catégories d’activités comme le ménage, le jardinage, le soutien scolaire ou la garde d’enfant de plus de 6 ans. Pour une femme de ménage facturée 200 euros par mois, le particulier débourse seulement 100 euros et le reste est directement versé par l’Urssaf.

Première mauvaise nouvelle: Bercy prévoit de raboter le plafond du crédit d’impôt de 6.000 à 3.000 euros. Deuxième mauvaise nouvelle: le dispositif de remboursement immédiat devait être élargi en 2024, notamment à la garde d’enfant de moins de 6 ans, mais ce sera 2027. Les allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap devront aussi attendre 2027.

Lechypre d’affaires : Aide à la personne, le crédit d'impôt restreint ? - 30/10

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Eviter les fraudes

Pour quelles raisons ces dispositifs sont-ils restreints? Eviter les fraudes selon la direction de la Sécurité sociale, qui auraient atteint entre 3 et 5 millions d’euros depuis 2022. Certains l’estiment à près de 10 millions d’euros à mesure que plusieurs entreprises émettent de vraies factures quand bien même le service à la personne n’a pas eu lieu.

Bercy assure que la réduction du plafond de 6.000 à 3.000 euros concerne en réalité peu de monde: 90% des ménages ont bénéficié d’un crédit d’impôt annuel inférieur à 2.500 euros en 2021. Pour un plafond à 3.500 euros, 320.000 foyers seraient perdants. Ce n’est pas rien et ce sont celles qui recouraient le plus aux services à la personne. C’est un coup dur pour les familles comme pour le secteur de l'emploi à domicile.

Emmanuel Lechypre