Le ministère de l'Économie se dit en bonne voie de supprimer la moitié de ses Cerfa d'ici la fin d'année

Le ministère de l'Économie est en bonne voie de tenir son objectif de suppression de la moitié de ses Cerfa d'ici à la fin de l'année, dans le cadre des projets de simplification, a indiqué mercredi le cabinet de la ministre déléguée aux PME Véronique Louwagie.

Comme annoncé début mars sur RMC, le ministère de l'Economie est en bonne voie de tenir son objectif de suppression de la moitié de ses Cerfa d'ici à la fin de l'année, dans le cadre des projets de simplification, a indiqué ce mercredi le cabinet de la ministre déléguée aux PME Véronique Louwagie.

Sur 535 de ces formulaires utilisés par les administrations de Bercy, "115 ont déjà été supprimés, et nous avons l'espoir que l'objectif d'en supprimer plus de la moitié d'ici la fin de l'année sera dépassé", a indiqué à l'AFP le cabinet de Véronique Louwagie.

La ministre participe actuellement à l'Assemblée nationale au débat sur le projet de loi de simplification initié l'an dernier par l'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire, et déjà adopté au Sénat. 

Chronophage et obsolète

Les Cerfa de Bercy concernent surtout les Douanes (241), la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La plupart concernent les entreprises, une procédure déclarative sur papier que ces dernières jugent chronophage et obsolète.

Avec la suppression d'un Cerfa, la déclaration est maintenue, "mais a minima dématérialisée et simplifiée", souligne-t-on au cabinet de Véronique Louwagie, et la plupart du temps pré-remplie, particulièrement sur le guichet unique de formalités des entreprises qui réunit "une bonne partie" de ces démarches.

"Il n'y aura plus à envoyer votre Cerfa plié en quatre dans une petite enveloppe à l'administration concernée, ni à aller recollecter des milliers d'informations, puisque tout ça est déjà logé dans le guichet unique", a-t-on fait valoir.

Le gouvernement promet de simplifier la vie des entreprises

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Les 115 Cerfa déjà supprimés représentent un volume de 450.000 téléchargements qui n'auront plus à être faits. Le seul formulaire de radiation avant cessation définitive d'activité professionnelle en représentait 48.000 en 2023.

"Notre but est d'être exemplaires sur ce point, après les engagements pris par la ministre", a-t-il poursuivi. L'an dernier Bruno Le Maire avait promis la suppression de la totalité de 1.811 Cerfa existants d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. 

En guise d'illustration de sa promesse, il avait spectaculairement jeté en l'air une liasse de dizaines de Cerfa lors d'une visite à la Direction générale des Entreprises en avril 2024.

Les "Cerfa" sont les formulaires mis au point par l'organisme du même nom, le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, une division de l'Insee crée en 1966, et dont les missions relèvent désormais de la direction interministérielle de la Transformation publique.

LM avec AFP