Nourritures végétales: les noms dérivés de viande comme "steak" réautorisés par le Conseil d'État

Les entreprises pourront de nouveau utiliser des termes dérivés de la viande ou de la charcuterie, tels que "steak de soja" ou "saucisse végétale", après que le Conseil d'État a jugé illégaux les décrets interdisant cette pratique.

Il y a un an, un décret interdisait aux plats végétaux de reprendre des dénominations de viande: steak, jambon, filet, escalope. Les appellations "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" avaient donc été bannies, parce que ces termes pouvaient créer la confusion chez les consommateurs en donnant l’impression qu'ils pourraient retrouver le goût du produit animal.

Un nouveau rebondissement

Mais les fabricants d'alternatives végétales à la viande pourront utiliser de nouveau les mots "steak", "saucisse" et autres termes de boucherie, a jugé, mardi, le Conseil d'État, à la suite d'un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l'Union européenne.

Saisi par des entreprises et associations professionnelles représentant des produits végétariens et végétaliens, le Conseil d'État avait interrogé la CJUE avant de se prononcer. Selon la Cour européenne, les États membres de l'UE ne peuvent édicter des mesures nationales réglementant ou interdisant l'usage de noms usuels ou descriptifs.

Manu conso : Les termes steak de soja et saucisse végétale autorisés - 29/01

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Conformément à cet arrêt, le Conseil d'État a jugé illégaux les décrets français qui interdisaient l'usage de noms usuels ou descriptifs, constitués de termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées comportant des protéines végétales.

Emmanuel Lechypre