Qu'est-ce que les minimas forfaitaires, ces frais bancaires sur les petits découverts qui coûtent cher

L'UFC que Choisir alerte sur une pratique des banques: les minimas forfaitaires, des frais bancaires imposés sur les petits découverts en dessous de 400 euros. Des minimas qui ne sont pas proportionnels, si bien qu'un euro de découvert peut générer plus de douze euros de frais bancaires. La pratique est légale, mais elle est "immorale" selon l'association.

Alors qu'avec des agios proportionnels, un petit découvert engendre quelques centimes de frais, avec les minima forfaitaires, un euro de découvert peut générer plus de 12 euros de frais bancaires. L'UFC que Choisir, qui alerte sur cette pratique légale, dénonce des "frais immoraux", appliqués "sans justification économique" et qui pénalisent "encore davantage les ménages précaires".

L'association de consommateurs "exige un encadrement strict des frais bancaires". Car si ces minima forfaitaires sont précisés dans les petites lignes du contrat, beaucoup de clients sont mis devant le fait accomplis.

"Ca remplace les agios quand la banque estime que les agios auraient été trop limités. Les banques ont le droit de faire ça c'est une exception à la règle du crédit", explique Maxime Chipoy, président de Moneyvox.

L'invité de Charles Matin : Minima fortaitaires, l'UFC-Que choisir alerte - 08/04

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"On pourrait légiférer mais le problème c'est que la banque reste un commerce totalement libre et que rien ne peut empêcher une banque de créer d'autres frais en parrallèle pour les remplacer", ajoute-t-il.

Un forfait qui s'applique dès un euro de découvert, c’est la double peine pour Gaëlle. “On n’est pas à découvert pour le plaisir”, indique-t-elle.

La jeune femme n'a pas toujours le nez dans ses comptes et certains prélèvements banquaires passent vite inapperçus. “Moi je pense que j’ai tendance a trop laissé couler, je pense qu’il faudrait que je sois plus attentive”, appuie-t-elle.

Des frais opaques

Entre 2 et 12,5 euros facturés par trimestre selon les banques qui s'ajoutent aux frais traditionnels liés au découvert Aurélie fait les comptes. “A la fin de l’année on ne s’en sort pas, on est à 200 ou 300 euros de frais de banque entre les agios etc”, regrette-t-elle.

Des frais noyés au milieu de dizaines de pages de contrats. “C’est sûr qu’on n’y prête pas attention aux astérisques et aux petites lignes, on ne fait pas gaffe”, reconnaît-elle.

C'est cette opacité que dénonce Juliette Woods de l'association de consommateur UFC que choisir.

“C’est des brochures tarifaires qu’il faut décortiquer. Il faut aller entre les lignes. Chaque établissement n’a pas non plus les mêmes langages. La mention des minimas forfaitaires des pas forcément systématique bien qu’elle soit encadrée”, précise-t-elle.

La fédération bancaire française assure de son côté que ces frais sont limités et conformes à la législation.

Léonie Guilbault avec Guillaume Descours